Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) L’intention du fédéral de créer une «Charte canadienne des droits des locataires» qui obligerait les propriétaires à fournir un historique du prix des loyers suscite des divisions depuis jeudi parmi les élus de l’Assemblée nationale.

Le débat risque de se raviver au retour des parle...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Relations internationales

(R.I.) À l’invitation du premier ministre du Québec, François Legault, le premier ministre de la République française, Gabriel Attal, se déplacera au Québec du 11 au 13 avril prochain, afin de prendre part à la 21e Rencontre alternée des premiers ministres (RAPM) québécois et français.

Le...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Autres

(LCP) Un projet de loi «assez simple» avec «peu d'articles» sera déposé «dans les prochaines semaines» pour suspendre le processus de révision de la carte électorale.

«On veut faire ça d'ici la fin de la session. C'est notre ferme intention», a indiqué jeudi le ministre responsable des In...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG

(R.I.) Un regroupement d’organismes constitué de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), Équiterre, du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), des Victimes des pesticides du Québec, de Vigilance OGM et de la Coopérative pour l’agriculture...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Le leader parlementaire du gouvernement avait ouvert la porte à un débat en «deuxième lecture» sur le projet de loi 198 de la députée Christine Labrie de Québec solidaire modifiant le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement o...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) À l’occasion du débat sur le projet de loi 198 modifiant le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions, plusieurs groupes de défense des locataires et des aînés s’étaient joints à la démarche de Québec solidaire...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Pour la ministre responsable de l’Habitation, la solution proposée par Québec solidaire dans le projet de loi 198 risque de créer des effets pervers et qui viennent empirer le problème que l'on essaie de régler.

Rappelons que le P.L. 198 diminue à 65 ans au lieu de 70 ans l’âge mini...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) Avant que les députés ne prennent congé de l’Assemblée nationale jusqu’au 9 avril prochain, le leader parlementaire du gouvernement a fait adopter quatre projets de loi, mais a manqué de temps pour faire voter l'adoption d'un cinquième.

Loi 41

Le Salon bleu a adopté la Loi 41 édi...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu

(LCP) La semaine dernière, le leader parlementaire du gouvernement a aussi appelé des projets de loi pour en débattre le principe.

Seulement l’un des deux principes a été voté.

Projet de loi 50

C’est le principe du projet de loi 50 qui a été adopté.

Le texte a ensuite é...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) Deux études détaillées de projets de loi étaient encore en marche lors de l’ajournement des travaux parlementaires la semaine dernière.

Projet de loi 48

L’étude détaillée du projet de loi 48 s’est poursuivie.

Cette proposition de la ministre des Transports et de la Mobili...

Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale prend une pause d'une semaine. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, su...