Message au gouvernement
Loi sur les agronomes : une réforme nécessaire
Paru le mardi 02 avril 2024 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(R.I.) Un regroupement d’organismes constitué de l'Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), Équiterre, du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), des Victimes des pesticides du Québec, de Vigilance OGM et de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ), unissent leurs efforts pour promouvoir la nécessité d'une mise à jour législative encadrant la profession d’agronome au Québec.
Dans une déclaration conjointe, ces organismes appellent au dépôt d’une nouvelle proposition législative, calquée sur le projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur les agronomes, déposé en juin 2022.
À cet effet, un mémoire intitulé Soutenir la protection de la santé des sols et de la population du Québec a été présenté pour guider les futures actions gouvernementales.
Une réforme nécessaire pour le milieu agricole
En juin 2022, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), André Lamontagne, déposait le projet de loi 41 visant à moderniser l’encadrement de la profession d’agronome, qui n’avait pas été mis à jour depuis 1973. Malgré l'accueil favorable réservé à cette proposition, elle n'a pas abouti, laissant subsister des enjeux cruciaux et des conflits d'intérêts persistants.
En effet, le projet de loi 41 stipulait à l’article 27 que les agronomes à l'emploi des fournisseurs d'intrants, peu importe leur forme de rémunération, ne seraient plus en mesure d’y dispenser de service-conseil relatif à ces intrants ni d’y vendre des intrants.
Cette disposition fondamentale aurait permis de remédier à une situation de conflit d’intérêt qui perdure depuis beaucoup trop longtemps et d’assurer une application réelle des dispositions du Code de déontologie des agronomes encadrant l’indépendance et le conflit d’intérêts.
Dans l’éventualité d’un nouveau projet de loi réformant la Loi sur les agronomes, une telle disposition serait incontournable.
Dans le mémoire rendu public aujourd’hui, les organisations partenaires proposent également des recommandations clés pour une réforme plus ambitieuse, qui répondrait davantage aux questions de santé humaine et du territoire. Parmi celles-ci :
1-Souligner le renforcement de l’article 24 par la notion de respect de l’environnement et de la vie.
2-Inclure la notion de protection et de valorisation de la santé des sols et de la population.
3-Rétablir la clarification de l’article 28 précisant qu’un agriculteur pouvait exécuter pour lui-même des actes normalement réservés à un agronome.
«La modernisation de la Loi sur les agronomes est nécessaire», déclare Thomas Bastien, directeur général de l’ASPQ.
«Nous encourageons le ministre Lamontagne à aller au bout de son intention initiale de mieux encadrer la profession d’agronome. Nous sommes prêts à collaborer pour la mise en œuvre d’une réforme législative qui réponde aux besoins actuels de notre société et à ceux des agriculteur·rice·s, en accord avec les attentes de développement durable, avec les objectifs de la Politique bioalimentaire du Québec et avec les cibles du Plan d’agriculture durable», ajoute M. Bastien.
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
