Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Le ministre de la Justice poursuit sa réforme du droit de la famille avec la présentation d’un projet de loi visant la création d'un nouveau régime d'union parentale pour les conjoints de fait avec enfant commun.

«Depuis les années 80, le taux de couples non mariés a quintuplé, si b...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-Le premier ministre, François Legault, au sujet des producteurs agricoles : «...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Avec la majorité caquiste, l'Assemblée nationale approuvera aujourd’hui lors d’un vote la politique budgétaire du gouvernement.

Les motions formulant un grief présentées par les oppositions depuis deux semaines seront d’abord rejetées une à une.

Le débat de 25 heures sur le ...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Famille & Aînés

(R.I.) La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) accueille avec enthousiasme le dépôt du projet de loi 56 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, concernant le volet parentalité et conjugalité de la réforme du droit de la famille.

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) L’Assemblée nationale approuve les 23 recommandations mentionnées aux sections I à V du rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2023-2027, tout en émettant certaines réserves.

Ces réserves concernent «les justificatio...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Tribunal administratif du Québec

Julie Cormier est nommée, à compter du 2 avril 2024, membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaire...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) Il y aura un vote ce matin sur une motion du Parti québécois qui réclame un plan immédiat pour mieux encadrer l’exposition des jeunes aux écrans. On souhaite sa mise en œuvre dès la prochaine rentrée scolaire.

«Je pense qu'il faut avoir l'honnêteté et la lucidité de nommer que nous ...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Travail

(LCP) La Commission de l’économie et du travail a commencé l’étude détaillée du projet de loi 51 modernisant l’industrie de la construction.

La centaine de minutes de la première séance a servi aux remarques préliminaires du ministre du Travail et des porte-parole de l’opposition autant q...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Recherche & Innovation

(LCP) La consultation de la Commission de l’économie et du travail prenait fin, hier, sur le projet de loi 44 modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche.

Le P.L. 44 propose, entre autres, la création du Fonds de recherche du Q...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) C’était la fin hier de la consultation de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi 45 modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.

«Dans la mesure...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Les membres de la Commission des finances publiques ont commencé a entendre hier les intéressés au projet de loi 53 édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.

Rappelons d’ab...

Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice

(LCP) Le projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante a été adopté à l’unanimité, hier.

L’adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Kariane B...