Catégorie : Paru le jeudi 22 février 2024
jeudi 22 février 2024
Maisons en zone inondable
Une décision de Desjardins inquiète des élus
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) En l’absence de prêt hypothécaire pour les acheteurs de maisons en zone inondable de grand courant, l’opposition demande au gouvernement de venir en aide aux propriétaires de maisons autour des cours d'eau du Québec.
«En fait, Desjardins, qui était la seule institution qui prêtait e...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Message du gouvernement
Bâtiment : mise à jour réglementaire
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CBCC) ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Message au gouvernement
P.L. 31 et urbanisme : mise en garde
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) L'Ordre des urbanistes du Québec prend acte de l'adoption du projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.
Lors de son étude détaillée, l'Ordre avait exprimé ses préoccupations concernant l'article 37.2 amendé, qui donne aux conseils mu...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Déclarations des élus
On discute des juges, de Northvolt et de cannabis
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le premier ministre, François Legault : «Après cinq ans de gouvernement de la...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Nominations du Conseil des ministres
Un PDG par intérim à la CNESST
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Travail
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier]
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Alexandre Mailhot est nommé, à compter du 26 février 2024, sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique. M. Mailhot est direc...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Services publics
QS demande d’annuler les futures baisses d’impôt
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Grâce à la majorité caquiste, l’Assemblée nationale rejettera ce matin une motion de Québec solidaire qui lui demande de reconnaître que la récente baisse d’impôt pour ceux qui gagnent plus de 100 000 $ prive l’État de plus de 400 millions $ par année et nuit au financement des services pub...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
P.L. 31 : habitation
Le monde de l’habitation est changé
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation a finalement été adopté hier par un vote au Salon bleu de 81 à 30.
Les trois partis d’opposition, en bloc, rejettent le texte. Le P.L. 31 a été sans doute parmi les projets de loi que l’oppositi...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
P.L. 31 : habitation
La modification à la cession de bail ne passe pas
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a publié un commentaire à l’occasion de l’adoption hier de son projet de loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
«Ma motivation première lors du dépôt du projet de loi, c'était de ...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Projet de loi 498
L’industrie de l’érable au Québec, c’est gros
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 498 proclamant la Journée nationale de l’érable.
Son auteur, le député de Beauce-Sud pour la Coalition avenir Québec, Samuel Poulin, a expliqué pourquoi le cette journée nationale sera commémorée en octobre plutôt que penda...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
P.L. 42 : violence au travail
Un bon projet de loi rendu encore meilleur
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Travail
(LCP) La Commission de l’économie et du travail a terminé l’étude détaillée du projet de loi 42 visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
«Je pense que le projet de loi que nous aurons à adopter au Salon bleu repr...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Projet de loi 47 : protection des élèves
Les récentes bagarres de cours d’écoles font réfléchir
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport
(LCP) Le projet de loi 47 visant à renforcer la protection des élèves est depuis hier sous la loupe de la Commission de la culture et de l’éducation pour l’étude article par article.
Le ministre de l’Éducation a indiqué son intention de présenter de nouveaux articles, dont certains feront...
Lire la suitejeudi 22 février 2024
Projet de loi 41 : bâtiment
Les groupes participeront à la rédaction du règlement
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le projet de loi 41 édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique va revenir au Salon bleu pour les dernières étapes de l’adoption. L’étude détaillée a pris fin hier.
«On a eu de très beaux é...
Lire la suite