(R.I.) Voici une lettre ouverte du président de L’Orange bleue affaires publiques, Mathieu Santerre, au sujet de la transparence gouvernementale et de l’accès à l’information :

 

«Le premier ministre du Québec, M. François Legault, peut remercier son homologue ontarien Doug Ford qui a remporté, au début du mois de février, sa contestation judiciaire en matière d’accès à l’information et peut ainsi garder confidentiel le contenu des lettres de mandat remises à ses ministres en 2018.

 

Si la Cour suprême du Canada cristallise le droit des gouvernements à ne pas divulguer certains documents du cabinet, ceux-ci ne doivent pas pour autant devenir moins transparents. Un juste équilibre est essentiel au maintien d’une saine démocratie.

 

La décision du plus haut tribunal au pays — suivant le principe du stare decisis — scelle du même coup le sort de notre contestation de la décision du gouvernement québécois de nous refuser l’accès aux lettres de mandat adressées à ses ministres, à la suite d’une demande que nous avions formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ces documents resteront donc confidentiels.

 

Au-delà de l’issue de cette affaire, la décision de la Cour suprême ne doit pas servir de prétexte au gouvernement pour refuser à outrance l’accès à des documents gouvernementaux et ministériels.

 

La portée de la décision concerne l’information relative au processus décisionnel du cabinet, la Cour arguant que celui-ci doit bénéficier d’une certaine latitude pour gouverner efficacement. Le principe est clair et ne doit pas être utilisé arbitrairement pour refuser des demandes d’accès qui concernent les activités gouvernementales.

 

Réforme essentielle

Trop souvent, ces demandes d’accès à l’information finissent par être caviardées, retardées, refusées ou tout simplement ignorées. Un des principaux enjeux réside dans le fait que les ministères et organismes gouvernementaux interprètent la Loi chacun à leur façon.

 

Leurs refus injustifiés sont fréquemment teintés d’une volonté de ne pas dévoiler l’information. Contester leur refus est une autre paire de manches alors que les délais sont tout simplement déraisonnables et peuvent s’échelonner sur des mois, voire des années.

 

Il n’y a pas de doute, une réforme d’accès à l’information est essentielle pour que la transparence gouvernementale devienne la norme et non plus l’exception.

 

Or, il est désolant que le ministre responsable du dossier de l’accès à l’information, M. Jean-François Roberge, ait refusé cette semaine de s’engager à moderniser la Loi. Rappelons qu’en mai 2023, M. Roberge s’était pourtant montré ouvert à un projet de réforme avant les prochaines élections.

 

Seul un projet de loi peut rétablir la situation et remettre la transparence au goût du jour — ce principe démocratique phare que l’on semble hélas oublier. En effet, comme la Cour suprême l’a soulevé, les lois d’accès à l’information reposent sur un juste équilibre entre le besoin de savoir du public et la confidentialité pour que l’exécutif puisse gouverner efficacement.

 

À nos yeux, la balance penche aujourd’hui à l’avantage des gouvernements qui font preuve d’un manque de transparence. L’équilibre doit être restauré, et ce, plus tôt que tard.»

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