Message au gouvernement
P.L. 31 et urbanisme : mise en garde
Paru le jeudi 22 février 2024 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(R.I.) L'Ordre des urbanistes du Québec prend acte de l'adoption du projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.
Lors de son étude détaillée, l'Ordre avait exprimé ses préoccupations concernant l'article 37.2 amendé, qui donne aux conseils municipaux le pouvoir d'approuver des projets d'habitation qui ne respectent pas leur réglementation d'urbanisme, sous certaines conditions et pendant une durée de trois à cinq ans.
Le président de l'Ordre, Sylvain Gariépy, s'est adressé aux villes : «J'appelle les élus municipaux à utiliser ce nouveau pouvoir de manière prudente et limitée. Ce processus d'approbation doit être réservé à des cas exceptionnels qui présentent des avantages clairs pour la collectivité et qui répondent à des critères rigoureux de localisation, d'intégration urbaine et de conservation du patrimoine».
Si l'Ordre adhère à l'objectif du gouvernement de faciliter la densification urbaine et la construction de logements, il met en garde contre des approches d'exception discrétionnaires et prône plutôt une densification planifiée et ordonnée.
Ainsi, l'Ordre encourage les municipalités à actualiser leur planification et leur réglementation d'urbanisme, afin de multiplier les possibilités de construire des logements dans les milieux déjà urbanisés.
Enfin, l'Ordre constate qu'il est plus que jamais nécessaire que le gouvernement se dote d'un plan d'action global pour répondre à la crise de l'habitation.
«Nous avons l'impression d'assister à une accumulation de mesures dispersées, sans vision d'ensemble cohérente. L'article 37.2 et le projet de loi no 31 plus généralement s'inscrivent dans cette dynamique. Le milieu attend depuis 2022 un plan d'action gouvernemental en habitation, il est temps de le déposer et de mettre en place des mesures structurantes pour améliorer l'accessibilité et l'abordabilité du logement», a conclu M. Gariépy.
Fondé en 1963, l'Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) est l'un des 46 ordres du système professionnel régi par l'Office des professions du Québec. Il regroupe plus de 1 800 membres et a pour mandat d'assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes.
L'OUQ défend l'intérêt public à travers la promotion d'un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.
SOURCE Ordre des urbanistes du Québec
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
