Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Santé -1

(LCP) La ministre déléguée à la Santé et aux Aînés a présenté hier son projet de loi visant à élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir et à améliorer l'accessibilité aux soins de fin de vie.

Le projet de loi 11, modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres dis...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Commissions parlementaires

(LCP) Le projet de loi 11 visant à élargir l'admissibilité à l'aide médicale à mourir nécessite la tenue de consultations particulières élargies en raison de la sensibilité de son contenu, plaide le leader de l’opposition officielle, Monsef Derraji.

« C'est un projet de loi qui touche des...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Un projet de loi est présentement à l’étude pour permettre au gouvernement de prévoir les règles entourant le remplacement du module d'enregistrement des ventes dans les secteurs de la restauration et des bars, par le MEV-Web.

Ainsi, des modifications législatives sont nécessaires a...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Santé -1

(R.I.) La Commission sur les soins de fin de vie, organisme indépendant dont le mandat est d'examiner toute question concernant les soins de fin de vie et de surveiller l'application des exigences particulières relatives à l'aide médicale à mourir (AMM), appuie les propositions du projet de loi ...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG

(R.I.) Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Jacques Demers, a fait la déclaration suivante :

« J’ai pris connaissance avec surprise des propos tenus [hier] par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, lors de la période de questions à l’As...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Le Barreau qui est l’ordre professionnel des avocats s’oppose à l’accès des notaires au poste de juge comme le permettrait le projet de loi 8 s’il était adopté tel qu’il est rédigé.

Rappelons que cette proposition législative vise à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la ju...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville :

« Que ce soit clair : je n'ai pas...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) L’accès à la magistrature pour les notaires « permettra au système de justice de s’adjoindre les compétences et l’expertise de nouveaux professionnels du droit et ainsi d’enrichir son bassin d’une plus grande variété de candidats dotés de compétences dans des domaines très variés du droit »...

Paru le vendredi 17 février 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) La Commission des finances publiques a poursuivi hier l’étude détaillée du projet de loi 3 sur les renseignements de santé et de services sociaux. Les articles ont été étudiés par sujet plutôt que dans l’ordre numérique. Les parlementaires se sont arrêtés après avoir étudié l’article 55.