Message au gouvernement
Adoption du projet de loi 2 : déception pour les PME
Paru le jeudi 16 février 2023 | Catégorie: Énergie
(R.I.) Mauvaise nouvelle pour les PME, le gouvernement du Québec ne leur donnera pas de coup de pouce même dans un contexte de profits records pour Hydro-Québec.
En adoptant le projet de loi 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité, Québec leur fera vivre le choc tarifaire de 6,4 % d’augmentation de leur facture d’électricité dès le 1er avril prochain.
Selon les calculs de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendance (FCEI), les PME verront en 2023 leurs coûts d’Hydro-Québec augmenter de près de 250 M$.
La FCEI est également déçue que le gouvernement n’ait pas modifié le projet de loi pour assurer le retour annuel d’Hydro-Québec devant la Régie de l’énergie pour statuer sur l’augmentation des tarifs.
« Avec l’adoption du projet de loi 2, au lieu d’aider les entreprises fragilisées à supporter la pression de la hausse des coûts, le gouvernement choisit de leur ajouter une couche supplémentaire en leur faisant débourser encore plus. Au moment où les PME se relèvent encore de deux années difficiles de pandémie, où est la logique de leur mettre d’autres bâtons dans les roues ? », critique François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.
Les plus petites entreprises vont se retrouver en première ligne, sans aucun outil pour combattre l’inflation. Pour rappel, la FCEI a publié une étude lundi qui démontre l’effet négatif de la forte inflation sur les PME, en particulier sur les petites entreprises.
En effet, plus l’entreprise est petite, plus l’enjeu est aigu et les économies d’échelle sont d’autant plus limitées, voire inexistantes, alors que leurs frais fixes augmentent depuis un an déjà. Rappelons qu’au Québec, la moitié des entreprises ont moins de 5 employés et 70 % moins de 10 employés. L’adoption du projet de loi 2 continuera donc de les fragiliser.
De plus, les petites entreprises évoluent dans l’environnement fiscal le plus défavorable du Canada, où notamment le taux d’impôt réduit n’est pas accessible pour les entreprises des secteurs des services et de la construction qui ne rémunèrent pas 5 500 heures (moins de 3 employés à temps plein).
La FCEI mentionne également que le taux d’impôt réduit est plus bas dans 8 provinces canadiennes et que les taxes sur la masse salariale sont 32 % plus élevées ici que la moyenne canadienne.
« Le gouvernement demande aux PME de tirer leur épingle du jeu, mais en même temps il leur ajoute des coûts supplémentaires dans un contexte fiscal désavantageux. La FCEI croit donc que la balle est maintenant dans le camp du ministre des Finances qui peut opérer un virage positif dès le prochain budget pour créer un environnement d’affaires plus propice au rétablissement et à la croissance du cœur de notre économie : nos petites et moyennes entreprises. », conclut François Vincent.
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Rappel : (R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
