Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a fait adopter et sanctionner la Loi 36 : Loi n° 2 sur les crédits, 2022-2023 pour devenir le chapitre 12 du Recueil annuel des lois du Québec. C’est un geste obligatoire et traditionnel pour clore l’étude des crédits budgétaires du gouvernem...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Finances

(LCP) « Loto-Québec doit s'intéresser à de nouveaux modes de paiement. Et les bitcoins, c'est quelque chose à laquelle on s'intéresse », a fait savoir son président et chef de la direction, Jean-François Bergeron, durant la récente étude des crédits.

« Maintenant, on est loin d'avoir pris...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Environnement

(LAG) Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a publié un nouveau projet de règlement dans le but de favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés.

Il établit des redevances sur la gestion des sols contaminés « afin d’orienter les propriétaires de sols co...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Québec solidaire interpelle par écrit la ministre de l’Habitation sur le nombre inquiétant de décès de nourrissons au Nunavik, dont plusieurs ont été classés comme étant causés par le syndrome de mort subite du nourrisson.

« Malgré l’absence de certitudes concernant les causes préci...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG

(LAG) Un nouveau projet de règlement vise principalement à fixer les normes de santé, de sécurité et de bien-être relatives à la garde d’animaux domestiques de compagnie et d’équidés.

« Il détermine également les catégories de permis, établit les conditions et les restrictions relatives à...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Solidarité sociale

(R.I.) Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, lance le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire 2022-2027.

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La semaine dernière, une nouvelle proposition législative a été présentée : un omnibus du ministère des Finances. Et deux autres textes ont traversé l’étape de la « deuxième lecture ».

Projet de loi 28

Le principe du projet de loi 28 du ministre de la Santé et des Services sociau...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Une demi-douzaine de projets de loi ont été appelés en commissions parlementaires pour l’étude article par article. L’un d’eux en est même sorti.

Projet de loi 2

La Commission des institutions a commencé l’étude détaillée du projet loi 2 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Bar...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) Treize amendements ont été greffés en une semaine au projet de loi 4 renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives. Il s’agit d’un omnibus défendu par le ministre des Finances, Eric Girard.

Le gouvernement a fait adopter un amendement ...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Éducation, Loisir et Sport

(LCP) D’autres modifications ont été apportées la semaine dernière au projet de loi 9 sur le protecteur national de l’élève, un texte que défend le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge.

Le texte a été modifié pour que les signalements et les plaintes concernant un acte d’intimid...

Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale prend une pause d’une semaine. Les élus ont profité des derniers jours pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon :

« Avant,...