Garde d’animaux domestiques
Des règles sur les normes de santé et de sécurité
Paru le lundi 16 mai 2022 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LAG) Un nouveau projet de règlement vise principalement à fixer les normes de santé, de sécurité et de bien-être relatives à la garde d’animaux domestiques de compagnie et d’équidés.
« Il détermine également les catégories de permis, établit les conditions et les restrictions relatives à leur délivrance et à leur renouvellement et fixe les frais et les droits qui leur sont associés », explique-t-on.
Enfin, « il prévoit que le titulaire d’un permis ou la personne ayant la garde d’un chat ou d’un chien dans le cadre d’activités commerciales de reproduction ou d’élevage doit tenir un registre et en détermine le contenu minimal ».
Selon l’étude du dossier, « le nouveau règlement pourrait causer un manque à gagner estimé à 94 200 $ en revenus bruts moyens annuels par élevage de chiens de reproduction à des fins commerciales qui au bout de cinq ans se trouvera dans l’obligation de respecter le plafond de 50 têtes de chiens adultes qu’il dépasse actuellement, soit un impact global d’environ 1 000 000 $ ».
Par ailleurs, indique-t-on, « le reste de la clientèle touchée par le projet de règlement profiterait d’une diminution des coûts des formalités administratives de 2 059 $, comparativement à la situation actuelle, excepté les lieux de recueil d’équidés, qui serait dorénavant soumis à l’obligation d’obtenir un permis ».
Ce projet de règlement est soumis à une période de consultation de 45 jours depuis mercredi dernier. Il remplacera le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens actuellement en vigueur.
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