Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Transports

(LCP) Le gouvernement a déposé un premier bilan de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, dont l’entrée en vigueur remonte au 10 octobre 2020.

« Le rapport porte sur la première année de mise en œuvre de la Loi, soit du 10 octobre 2020 au 10 octobre 2021, une...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG

(LCP) La ministre de l’Enseignement supérieur déposera ce matin un projet de loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.

Danielle McCann expliquera son contenu après la période de questions, vers 11h30, lors d’un point de presse en compagnie de son adjointe parlementaire, ...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Environnement

(LAG) Le ministère de l’Environnement annonce que le règlement qui assouplit la norme sur le nickel dans l'air ambiant a été édicté et qu’il entrera en vigueur le 28 avril.

« La nouvelle norme quotidienne de 70 nanogrammes par mètre cube (ng/m3) ainsi qu'une norme annuelle de 20 ng/m3 per...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) c’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 498 proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive le 13 mars de chaque année.

Son auteur, le député de l’opposition officielle David Birbaum, est très fier de son adoption. Le Part...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 102 visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 c...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Travail

(LCP) Plusieurs mesures découlant de l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l’automne dernier, entrent en vigueur aujourd’hui.

C’est le cas de la nouvelle protection des travailleuses et travailleurs domestiques. « La personne qui est rémunérée par ...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Environnement

(LCP) L’omnibus environnemental a été adopté à l’unanimité. Malgré tout, l’opposition libérale reproche au ministre de l’Environnement de manquer d’ambition quant à la date qui a été choisie pour mettre fin à la vente de voiture à essence neuve, c’est-à-dire 2035.

La porte-parole Isabelle...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le ministre Benoit Charette à propos de l’étude détaillée de son omnibus environnemental, ...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Santé - 2

(LCP) Le projet de loi 101 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux a été adopté à l’unanimité.

Les partis d’oppos...

Paru le mercredi 06 avril 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) La ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, a consulté le directeur général des élections, Pierre Reid, sur son projet de loi 29 visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales. Selon lui, cette proposition de loi « d...