Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Solidarité sociale

(LCP) Près de quatre ans après l’adoption de la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi, le gouvernement publie un projet de règlement qui introduira de nouvelles dispositions au Règlement sur l’aide aux personne...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG

(LAG) Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation souhaite régler en partie le problème de manque de données sur les quantités d’antibiotiques administrées aux animaux d’élevage par voie alimentaire.

Un projet de règlement publié le mois dernier, dont la consultation...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Les locataires défavorisés ont moins accès qu’avant à certaines informations contenues au registre foncier depuis l’entrée en vigueur de la loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière, dénonce Québec solidaire.

L’une des réformes « correspond à la ferm...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le nouveau budget comprend certaines mesures qui nécessiteront des modifications législatives. L’une d’elles vise à simplifier la gestion des boissons alcooliques saisies.

Pour le moment, « lorsque la Régie des alcools, des courses et des jeux impose une sanction administrative pécu...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Santé - 2

(R.I.) Le directeur national de la santé publique par intérim, le docteur Luc Boileau, a fait le point aujourd'hui sur la situation épidémiologique au Québec, qui a continué d'évoluer au cours des derniers jours.

Bien qu'une hausse des cas de COVID-19 était prévisible, notamment en raison...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux cette semaine. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.

Le premier ministre, François Legault, concernant l’aide ponctuelle de 500 $ pour les pers...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Finances & Économie

(LCP) Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques avait choisi le cadre de l’interpellation du vendredi matin pour discuter avec le ministre des Finances de « l’incertitude économique à laquelle est confronté le Québec ».

C’était, en fait, une occasion de p...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) La ministre Sonia LeBel a été active sur le plan législatif la semaine dernière. Elle a fait adopter une loi et a présenté deux projets de loi.

Adoption finale

Étude des crédits provisoires oblige, Sonia LeBel a revêtu ses habits de présidente du Conseil du trésor pour présenter...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) Trois projets de loi sont sortis de la phase d’étude article par article dans laquelle ils se trouvaient depuis plusieurs semaines.

Projet de loi 1

Après 14 séances, la Commission des relations avec les citoyens a complété l’étude détaillée du projet de loi 1 du ministre de la Fa...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) D’autres projets de loi ont amorcé ou poursuivi leur progression en commissions parlementaires. Les enfants occupent une place importante dans la tête des élus.

Projet de loi 9

La Commission de la culture et de l’éducation a poursuivi l’étude détaillée du projet de loi 9 sur le p...

Paru le lundi 28 mars 2022 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) En commissions parlementaires, ministres et députés ont discuté la semaine dernière de fermetures de puits d’hydrocarbures autant que d’indemnisation des accidentés de la route que de la maîtrise du français chez les chefs d’entreprises.

Projet de loi 21

La Commission de l’agricu...