Catégorie : Paru le jeudi 03 décembre 2020
jeudi 03 décembre 2020
Omnibus budgétaire
Eric Girard dépose le projet de loi 74
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Le ministre des Finances, Eric Girard, a présenté hier le projet de loi 74 donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures.
Il modifie certaines lois afin notamment d'instaurer un crédit d'impôt remb...
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Équipements de protection
Le Québec peut produire ses masques à plus de 60 %
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Santé -1
(LCP) « Je suis fier de confirmer aujourd'hui que nous pouvons maintenant, au Québec, produire nos masques chirurgicaux, les N95 ou masques de procédure, à peu près à 60 %, 70 % », a indiqué hier le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon.
« Deuxièmement, toutes les v...
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Rémunération de l’État
CMQ : salaire de 160 148 $ pour Thierry Usclat
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Nommé de nouveau membre et vice-président de la Commission municipale du Québec, Thierry Usclat recevra un traitement annuel de 160 148 $ à compter du 23 mars 2021, date du début de son prochain mandat de trois ans. En poste depuis 2011, il est affecté aux dossiers relatifs à l’éthique et à...
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P.L. 72 : sécurité publique
Un seul député vote contre le principe
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le principe du projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, a été adopté sur division, hier.
Un seul député de l’Assemblée nationale a voté contre le principe : le député indépendant G...
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Projet de loi 75
La justice est forcée de se moderniser
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Justice
(LCP) « La très grande majorité du projet de loi émane de la Table justice Québec à laquelle ont participé les tribunaux, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d'appel, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, ainsi que la Commission des services juridiques », rappelle le ministre ...
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Projet de loi 75
Invitation lancée à Juripop par les députés
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Justice
(LCP) Avant de commencer l'étude détaillée du projet de loi 75 visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, le député Marc Tanguay du Parti libéral a obtenu du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barret...
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Projet de loi 75
Mieux vaudrait prévenir en matière de justice
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Justice
(LCP) La députée Véronique Hivon du Parti québécois pense que le gouvernement devrait faire davantage en matière de prévention dans le domaine de la justice. Selon l'élue de Joliette, l'étude détaillée du projet de loi 75 visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment...
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Projet de loi 66
L'opposition dénonce les « ti-BAPE » de la ministre
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Les députés de l'opposition ont frappé un noyau dur en étudiant hier soir l'article 38 amendé du projet de loi 66 concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Il s'agit de la pièce législative que le premier ministre François Legault voudrait voir adopté avant la pause de...
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Nominations du Conseil des ministres
Changement à la tête de la Société d'habitation
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Guylaine Marcoux est nommée, à compter du 7 décembre 2020, sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Mme M...
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P.L. 69 : patrimoine culturel
Le débat sur le principe est lancé
Paru le jeudi 03 décembre 2020 | Catégorie: Culture & Communication LAG
(LCP) La ministre de la Culture a lancé le débat sur le principe du projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.
« Les modifications proposées dans le cadre du projet de loi 69 portent essentiellement sur le patrimoine bâti. Elles vis...
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