(R.I) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

 

Les cinq premiers districts retenus sont ceux de :

 

-Québec, palais de justice de Québec;

 

-Beauharnois, palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield;

 

-Bedford, palais de justice de Granby;

 

-Drummond, palais de justice de Drummondville;

 

-Saint-Maurice - Secteur La Tuque, palais de justice de La Tuque.

 

Le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, notamment :

 

-les réalités territoriales et populationnelles;

 

-la diversité en ce qui concerne les tailles des palais;

 

-la présence d'organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire;

 

-la présence de communautés autochtones.

 

Les projets pilotes permettront de développer les meilleures pratiques et aussi d'évaluer les retombées de notre modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice travaillera en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.

 

Soulignons que le Québec sera la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celui-ci permettra d'assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.

 

Par ailleurs, rappelons que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d'innocence, demeurent.

 

Citations

« Nous sommes très heureux d'annoncer dès aujourd'hui une première série de districts pour accueillir les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Nous le réitérons, notre objectif est que le tribunal spécialisé puisse être implanté de façon permanente à travers tout le Québec le plus rapidement possible. Nous voulons qu'au Québec, le passage des personnes victimes à travers le processus judiciaire soit adapté à leurs réalités et leurs besoins particuliers. Les personnes victimes doivent pouvoir être accompagnées et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C'est ce que permettra le tribunal spécialisé. »

 

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

 

« Notre gouvernement agit dans le dossier de la violence faite aux femmes et cette première annonce le prouve bien. Comme l'a démontré le rapport Rebâtir la confiance, le passage dans le système judiciaire peut être difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale, qui sont surtout des femmes. On vient aujourd'hui faire un pas de plus pour la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, une recommandation phare du rapport Rebâtir la confiance. Merci à toutes les équipes qui se sont déployées pour rendre ce projet viable aussi rapidement. »

 

Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

 

Faits saillants

 

-La création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale constitue une mesure phare du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

 

-La Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (projet de loi n° 92) a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

 

Liens connexes

-Lien vers la synthèse du rapport Rebâtir la confiance :
Synthese-Rapport-AG-VC.pdf (gouv.qc.ca)

 

-Lien vers le Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale :
Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et de violence conjugale - Résultat des travaux - Août 2021 (quebec.ca)

 

-Lien vers la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale :
Projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières - Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca)

-/-/-/-/-/-