Législation
Un menu chargé attend le gouvernement
Paru le lundi 03 février 2020 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) Plusieurs pièces législatives sont en préparation du côté du gouvernement Legault.
Entre autres, il s’est engagé à présenter, d'ici juin prochain, un projet de loi afin d’abolir le délai de prescription pour les recours civils pour les victimes d’agression à caractère sexuel. C'est la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui devra le piloter.
À cela, on doit ajouter que la ministre LeBel, le ministre des Finances, Eric Girard, et le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, Éric Caire, travaillent à des propositions législatives pour renforcer la protection des données personnelles. M. Girard a d'ailleurs déjà déposé le 5 décembre dernier son projet de loi 53 sur les agents d’évaluation du crédit.
Environnement
Le ministre Benoit Charette devra présenter un projet de loi pour officialiser l'élargissement du système de consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu'ils soient en plastique, en verre ou en métal.
Le ministre de la l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques s'est aussi engagé à présenter avant l'ajournement de l'été des mesures d'assouplissement à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques pour répondre aux demandes des agriculteurs.
Ailleurs
Le ministre du Travail, Jean Boulet, prépare une réforme de la Loi sur la santé et sécurité du travail. La réforme d'abord prévue pour l'automne dernier a été remise à cet hiver.
Le gouvernement a déjà indiqué qu'il déposera un projet de réforme des règles parlementaires, en vue de les rendre plus « efficaces ». C'est Simon Jolin-Barette qui est le leader parlementaire du gouvernement et le ministre responsable de la Réforme parlementaire.
La ministre Danielle McCann pourrait présenter d'autres mesures. On pense, par exemple, à la modification du mode de rémunération des médecins.
Budget
Évidemment, au printemps, le gouvernement Legault proposera l'adoption d'une autre politique budgétaire et des crédits en plus des projets de loi qui découlent habituellement du dépôt et de l'adoption d'un budget. D'ailleurs, François Legault rappelle que 8 milliards $ seront remis dans le portefeuille des Québécois, d'ici cinq ans, grâce à diverses mesures.
Cette somme majeure comprend notamment la concrétisation « d'engagements phares du gouvernement » : la bonification complète de l'Allocation famille; l'abolition de la taxe famille; la baisse de la taxe scolaire; la baisse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et le montant de soutien aux aînés. À cela s'ajoute le versement automatique de la composante TVQ du crédit d'impôt à la solidarité.
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