Services de garde éducatifs
Trois jours en commission sur le P.L. 1
Paru le vendredi 12 novembre 2021 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I.) Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, convoque des consultations particulières pour le projet de loi 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement.
« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi 1, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 23 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 35, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, le mercredi 24 novembre 2021, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 55, et de 15 heures à 18 h 30, ainsi que le jeudi 25 novembre 2021, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 55, et de 14 heures à 16 h 35; 30, ainsi
Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
l'Association québécoise des CPE, l'AQCPE;
le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance, la CQSEPE;
l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ);
le Rassemblement des garderies privées du Québec (RGPQ);
la Coalition des garderies privées non subventionnées du Québec;
l'Association des garderies non subventionnées en installation (AGNSI);
la Commission de santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, l'APNQL;
l'Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés (AQMFEP);
le Vérificateur général du Québec;
la Fédération de la santé et des services sociaux, conjointement avec la Centrale des syndicats nationaux (FSSS-CSN);
Fédération des intervenants en petite enfance du Québec, conjointement avec la Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ);
Valorisons ma profession;
Ma place au travail;
Coopérative enfance-famille;
Protecteur du citoyen ;
Coalition des parents d'enfants en besoins particuliers du Québec (CPEBPQ);
Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ); Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI);
Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe d'opposition, et une minute au troisième groupe d'opposition;
Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes, et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes, partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;
Que le ministre de la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »
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Rappel : au début d’un article (R.I.) et à la fin -/-/-/-/-/- indiquent un texte/article que nous avons repris intégralement.
