Catégorie : Paru le jeudi 11 novembre 2021
jeudi 11 novembre 2021
Procréation assistée
Les services assurés de retour lundi
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Santé -1
(LCP) Certains articles de la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée entreront en vigueur lundi, selon un décret publié hier.
« Dès le 15 novembre, les familles pourront bénéficier du retour de la couverture publique de la procréation médicalement assistée ...
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P.L. 96 : cégeps et allophones
Solutions différentes d’un parti à l’autre
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LCP) Le Parti québécois insiste de nouveau pour que le gouvernement applique les dispositions de la loi 101 au cégep, mais cette fois-ci, il invoque l’argument des allophones qui se retrouvent majoritaires dans plusieurs cégeps anglophones de la province.
« Il y a des majorités, cégep Va...
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Atteinte aux milieux humides
Nouveau règlement en vigueur le mois prochain
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le nouveau règlement sur la compensation financière pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques, dont l’objectif est d’améliorer « l'équilibre entre les régions », entrera en vigueur le 31 décembre.
« Porteur de plus d'équité et de prévisibilité, il permettra surtout de prendre...
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Ministère de la Cybersécurité
Trois jours de consultation sur le P.L. 6
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique
(R.I.) Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, annonce des consultations en commission parlementaire :
« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du pr...
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Projet de loi 6
Le « ministère du Numérique » traverse le principe
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le principe du projet de loi 6 édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions avant même que la Commission des finances publiques ne tienne des consultations.
Le ministre de la Tran...
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Projet de loi 6
Nos données : le pétrole du XXIe siècle
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Cybersécurité-Numérique
(LCP) La députée Marwah Rizqy du Parti libéral va collaborer à faire adopter le projet de loi 6 du ministre Éric Caire sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique avant même la tenue des consultations par la Commission des finances publiques. Elle voit à ce texte des nécessités, mais aus...
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Gestion par décret
Le PLQ essuie un nouveau refus
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) La majorité du gouvernement caquiste empêche l'Assemblée nationale de « désavouer » le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire et d’exiger de lui « qu'il dépose d'urgence toutes mesures transitoires nécessaires au maintien de la santé publique ».
Cette motion libérale faisait r...
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Déclarations des élus
On discute des complotistes, de Léo Major et d’imputabilité
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale poursuit ses travaux aujourd’hui. Les élus en profitent pour faire des annonces, soumettre des idées, critiquer les décisions gouvernementales ou commenter l’actualité.
Le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, à propos du terme « complotiste » u...
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Nominations
Sous-ministre par intérim à l'Enseignement supérieur
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier.
Ministère de l’Enseignement supérieur
Sylvain Périgny est nommé, à compter du 15 novembre 2021, sous-ministre par intérim au ministère de l’Enseignement supérieur. M. Périgny est sous-ministre adjoi...
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Activités ministérielles
Agriculture; Souvenir; Santé; chambre de commerce
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Bon à savoir/En rafale
(LAG) Plusieurs membres du gouvernement participent à divers événements, ce matin.
Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, et son collègue ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, s’adressent dès 8h à Québec aux participants à la conférence : « L’Agroalimentaire du futur ».
...
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Projet de loi 92
Une situation particulière n’est pas imprévisible ni exceptionnelle
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Justice
(LCP) L’atmosphère de travail à l’étude détaillée du projet de loi 92 visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières a connu des hauts et des bas hier. Les taquineries et les regards compli...
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Projet de loi 103
L’étude progresse à bon rythme
Paru le jeudi 11 novembre 2021 | Catégorie: Finances & Économie
(LCP) Dirigée par sa présidente Claire Isabelle, la Commission de l’économie et du travail a progressé dans l’étude détaillée du projet de loi 103 modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif.
Avant le début des travaux, le dép...
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