(R.I.) En janvier 2024, les taux de redevance pour l'utilisation de l'eau ont été augmentés afin d'améliorer le financement, par le biais du Fonds bleu, des mesures requises pour la gestion et la protection des ressources en eau du Québec.

 

Dans la foulée de ces modifications règlementaires, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs souhaite porter à l'attention de l'ensemble des utilisateurs de l'eau que, depuis le 1er janvier 2026, le seuil d'assujettissement au Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau (RREUE) est passé de 75 000 à 50 000 litres d'eau par jour.

 

Pour les utilisateurs de l'eau dont les activités sont visées par la redevance, une facture sera émise au printemps 2027 en fonction des volumes qu'ils déclareront au cours de l'année 2026.

 

Dès maintenant, ces derniers doivent donc s'assurer de déclarer l'ensemble de leurs activités d'utilisation de l'eau au Ministère conformément au RREUE, et ce, lorsque la somme de ces utilisations atteint ou dépasse 50 000 litres au cours d'une même journée. Cela concerne autant l'eau provenant d'un système d'aqueduc que l'eau de surface ou souterraine, mais uniquement lorsqu'elle est utilisée pour réaliser l'une des activités suivantes :

 

• -La production d'eau en bouteilles ou dans d'autres contenants et le transport d'eau au volume à des fins commerciales, que l'eau soit destinée à la consommation humaine ou non;
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• -Les activités d'exploitation définies par le code SCIAN 21, dont les activités d'extraction minière et d'exploitation en carrière;
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• -Les activités de fabrication mentionnées en annexe du RREUE, telles que la fabrication d'aliments, de boissons, de vêtements, de produits textiles, de papier et de produits du bois.

 

À la suite de la déclaration électronique des activités d'utilisation de l'eau visées par le nouveau seuil, une facture au montant de la redevance sera émise par le Ministère par l'entremise du système de gestion des prélèvements d'eau. Le paiement de la redevance devra être effectué au Fonds bleu avant le 31 mars 2027 et à chacune des années qui suivront.

 

Faits saillants :

• Depuis le 1er janvier 2024, les taux de redevance prévus par le RREUE ont été augmentés afin de financer, par le biais du Fonds bleu, des mesures favorisant la protection, la conservation et la mise en valeur de l'eau au Québec.

 

• Pour les prélèvements visés qui seront réalisés en 2026, les taux à payer au 31 mars 2027 seront de :
  • 159,14 $ par million de litres ($/Ml) d'eau utilisés pour des activités qui incorporent de l'eau dans leurs produits;
  • 37,13 $/Ml d'eau utilisés pour l'ensemble des autres activités visées par la redevance.

 

• Le code SCIAN correspond au Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) publié par Statistique Canada. La description des activités auxquelles renvoient ces codes s'applique aux fins du RREUE.

 

Liens connexes :

• Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau

 

• Fonds bleu

 

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.