Catégorie : Paru le mardi 13 janvier 2026

mardi 13 janvier 2026
L’Autre Parlement
Le C-16, un important omnibus du ministre de la Justice
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Autre Parlement
(LAG) Un important projet de loi du ministre de la Justice a été déposé aux Communes il y a un mois. Le C-16, qui est rendu en 2e lecture, est volumineux et touche à une multitude de sujets. Il compte d’ailleurs pas moins de 157 pages. Entre autres modifications, le C-16 veut permettre aux juges ...
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mardi 13 janvier 2026
L’Autre Parlement
Ici et là sur la Colline parlementaire fédérale
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Autre Parlement
(LCP) Le gouvernement de Mark Carney a un bilan plutôt maigre au chapitre des lois adoptées. Depuis le début du 45e Parlement, des 18 propositions législatives des libéraux, seulement cinq ont reçu la sanction royale et du nombre trois sont des lois budgétaires (crédits).
Le leader libéra...
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mardi 13 janvier 2026
L’Autre Parlement
Le projet de loi C-9 attend son tour devant le Comité de la Justice
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Autre Parlement
(LAG) Le Canada a déjà des lois pour punir les crimes et les propos haineux. Le projet de loi du ministre de la Justice, Sean Fraser, en rajoute une couche parce que si le nombre de crimes haineux rapportés au pays a grimpé depuis les dernières années, le nombre de personnes reconnues coupables e...
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mardi 13 janvier 2026
Ministère de l’Enseignement supérieur
Les élus scrutent son rapport annuel
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG
(LCP) Parmi les rapports annuels des ministères et des organismes publics examinés par les députés de la Commission de l’administration publique, on retrouve celui du ministère de l’Enseignement supérieur.
«De manière générale, les parlementaires ont trouvé que le rapport annuel de gestio...
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mardi 13 janvier 2026
Derrière les décrets
Terres non exploitées; petites créances; orignaux
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations
(LAG) Pour faire suite à l’adoption de la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, un nouveau projet de règlement vise à apporter des modifications au Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale.
«Ces ...
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mardi 13 janvier 2026
Dix députés indépendants
Ils sont de plus en plus nombreux au fond du Salon rouge
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Assemblée nationale- Salon bleu
(LCP) Le groupe des députés indépendants est maintenant au nombre de dix. En effet, vendredi dernier, il a été décidé que le député de Dubuc, François Tremblay, de la Coalition avenir Québec ira siéger avec neuf de ses collègues parlementaires près de la porte de sortie du Salon rouge.
La...
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mardi 13 janvier 2026
Fardeau réglementaire des entreprises
P.L. 11 : les nouvelles mesures sous examen
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Une quatrième consultation parlementaire a été annoncée au retour du congé des Fêtes. Elle se tiendra pendant trois jours lors de la première semaine de février et portera sur le projet de loi 11 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire e...
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mardi 13 janvier 2026
Message du gouvernement
Institut national des mines : bilan positif de 2025
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Ressources Naturelles
(R.I.) Pour son 15e anniversaire d'existence, l'Institut national des mines dresse un bilan positif de l'année 2025. L'an dernier, l'Institut s'est vu rehausser, pour une première fois de son histoire, son budget annuel d'un demi-million de dollars.
Cette marque de confiance permet à l'or...
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mardi 13 janvier 2026
Message au gouvernement
LM Wind Power : la CSN demande à Ottawa de stopper les expulsions de TET
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Travail
(R.I.) Quelque 140 travailleuses et travailleurs philippins expérimentés sont menacés d'expulsion en 2026 et 2027, en raison de nouvelles règles fédérales plus strictes et qui se resserrent sans cesse. En effet, la nouvelle exigence imposée aux entreprises pour qu'elles puissent conserver tous se...
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mardi 13 janvier 2026
Déclarations des élus
On discute de l’Iran, d’Haïti et de la Chine
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Députés et ministres
(LCP) L’Assemblée nationale est en pause jusqu’au mois de février. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.
CAQ
-Le ministre responsable des Relations internationales, Christopher Skeete : «...
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mardi 13 janvier 2026
Gouvernement en bref
Les ministres sont de retour en action
Paru le mardi 13 janvier 2026 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Peu à peu, les ministres du gouvernement Legault reprennent la route.
Le ministre des Relations internationales, Christopher Skeete, est en mission en Floride.
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Donald Martel, sera à Saint-Hyacinthe aujourd’hui...
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