Projet de loi 15
Quatre jours de consultations sur la protection de la jeunesse
Paru le jeudi 03 février 2022 | Catégorie: Famille & Aînés
(R.I) Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a fait adopter une « motion rétroactive » de consultations particulières sur le projet de loi 15 visant à revoir le système de protection de la jeunesse :
« Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de la santé et des Services sociaux dans le cadre de l'étude du projet de loi numéro 15 Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques, le mardi 8 février 2022, de 9 heures 45 à midi 35, et de 15 heures 30 à 19 heures, le mercredi 9 février 2022, après les affaires courantes, vers 11 heures 15 jusqu'à midi 55 et de 15 heures à 18 heures 30, et le jeudi 10 février 2022 après les affaires courantes, vers 11 heures 45 jusqu'à midi 5 et de 14 heures à 16 heures 35, et le mardi 15 février 2022, de 9 heures 45 à 11 heures 25.
Qu'à cette fin, la Commission entende les personnes et organismes suivants :
-Madame Régine Laurent, présidente de la Commission Laurent;
-l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux de Québec;
-l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec;
-l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux;
-Jean-Pierre Hotte, consultant dans le domaine social;
-l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador;
-le Barreau du Québec;
-la Fédération québécoise des directeurs d'établissements;
-monsieur Camil Bouchard, ex-président du Groupe de travail pour les jeunes, Un Québec fou de ses enfants;
-la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador;
-la Commission des droits de la personne et de la jeunesse;
-l'Ordre des psychologues du Québec;
-Geneviève Rioux, présidente de la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec;
-l'Ordre professionnel des criminologues du Québec;
-la Fondation Marie-Vincent;
-l'Association de la communauté noire de Côte-des- Neiges :
-l'Association des avocats et des avocates en droit familial,
-Monsieur Jean-Marc Potvin pour le Groupe des ex-commissaires experts de la CSDEPJ;
-le Service d'aide psychologique aux immigrants et réfugiés;
-Suzanne Zaccour, chercheuse en violences sexuelles, inégalité du droit et de la famille.
Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires réparties de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement; quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; une minute au deuxième groupe d'opposition; et une minute au troisième groupe d'opposition; et finalement 51 secondes aux députés indépendants.
Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes, et l'échange avec les membres de la commission sont d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 7 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle; 2 minutes 55 secondes pour la deuxième opposition; et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition; et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant.
Qu'une suspension de dix minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme.
Que les témoins auditionnées puissent l'être par visioconférence.
Que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux soit membre de la Commission pour la durée du mandat.
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