Protection du territoire agricole
Précisions quant au fonctionnement de la Commission
Paru le mercredi 25 mars 2020 | Catégorie: Agriculture, Pêches, Alimentation LAG
(LAG) Les bureaux de la Commission de la protection du territoire agricole sont fermés au public et par conséquent toutes les rencontres publiques sont temporairement suspendues. De nouvelles dates seront communiquées ultérieurement, indique l’organisme.
« Dans les circonstances que nous connaissons actuellement, il nous semble essentiel d’apporter quelques précisions quant au fonctionnement de la Commission, et notamment relativement aux demandes de recommandations qui sont adressées aux communautés métropolitaines, aux municipalités régionales de comté, ainsi qu’aux associations accréditées. »
La Commission rappelle que ces recommandations doivent normalement lui être adressées dans un délai de 45 jours de la demande, tel que le prévoit l’article 58.4 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
« Ainsi, bien que jusqu’à présent, le télétravail permet à la Commission de maintenir ses activités de façon régulière, nous sommes conscients que la situation actuelle causée par la pandémie de COVID-19 ne permet pas à toutes les organisations de rendre leurs prestations habituelles dans ce délai de 45 jours », reconnaît-on.
Ce délai « n’étant pas de rigueur, personne ne sera pénalisé du seul fait de son échéance. Lorsqu’aucun avis n’aura été donné avant cette échéance, un contact téléphonique ou autre sera établi préalablement à l’émission de l’orientation préliminaire, afin de faire le point sur la situation », explique la CPTAQ.
« Toutefois, si d’ores et déjà, vous avez mis en place un processus relativement aux demandes de recommandations qui vous sont adressées par la Commission, nous vous suggérons de nous en faire part en répondant à ce courriel. Nous coordonnerons donc ainsi les efforts de tous dans le but de remplir le plus adéquatement nos obligations en cette période de bouleversements temporaires. »
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