P.L. 16 : aménagement du territoire
Les consultations se tiendront sur trois jours
Paru le vendredi 31 mars 2023 | Catégorie: Affaires municipales LAG
(LCP) La Commission de l’aménagement du territoire procédera à des consultations particulières sur le projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, le jeudi 6 avril, le mardi 18 avril et le mercredi 19 avril.
La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, sera membre de la commission pour la durée du mandat.
Selon la motion présentée hier par le leader adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, près d'une vingtaine de groupes, incluant deux citoyens, sont invités à venir se prononcer. Voici la liste complète :
-Union des municipalités du Québec
-Fédération québécoise des municipalités du Québec
-Ordre des urbanistes du Québec
-Association des aménagistes régionaux du Québec
-Vivre en ville
-Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
-Regroupement national des conseils régionaux et de l'environnement du Québec
-Association des directeurs généraux des municipalités du Québec
-Regroupement des organismes de bassins versants du Québec
-SNAP Québec
-maître Charles Breton-Demeule
-Ville de Montréal
-Ville de Québec
-l'Institut de développement urbain du Québec
-l'Union des producteurs agricoles
-la Communauté métropolitaine de Montréal
-Alliance Ariane
-Catherine Morency
-Collectif G15 plus;
Une période de 12 minutes est prévue pour les remarques préliminaires. La durée maximale de l'exposé de chaque organisme est de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission est d'une durée maximale de 35 minutes.
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