Plateformes de négociation de cryptoactifs
Les autorités en valeurs mobilières lancent une consultation
Paru le vendredi 15 mars 2019 | Catégorie: Finances & Économie
(LAG) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières veulent recueillir les commentaires des entreprises de technologie financière, les fintechs, des participants au marché, des investisseurs et d'autres parties prenantes sur la façon dont certaines obligations réglementaires pourraient être adaptées aux plateformes de négociation de cryptoactifs qui exercent des activités au Canada.
Pour ce faire, ces organismes ont publié le Document de consultation conjoint 21-402 « Projet d'encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs ».
Rappelons que les ACVM sont composés des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.
Quant à l'OCRCVM, c'est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des opérations qu'ils effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada.
Les indices de référence
Par ailleurs, les Autorités canadiennes ont aussi publié pour consultation le projet de Règlement 25-102 qui vise à instaurer un régime général pour la désignation et la réglementation des indices de référence et de leurs administrateurs.
« Les indices de référence sont de plus en plus importants pour les marchés des capitaux canadiens. Aussi, dans le but de protéger les investisseurs, nous proposons un régime réglementaire en valeurs mobilières qui permettrait de superviser les indices de référence désignés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.
Les « Autorités » chercheront à faire reconnaître le règlement comme « équivalent » aux fins du « régime applicable aux pays tiers » institué par le règlement sur les indices de référence de l'Union européenne, puisque cela permettrait aux participants institutionnels au marché de l'UE de continuer à utiliser les indices de référence désignés au Canada en vertu du règlement après l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des restrictions imposées par l'UE. Les intervenants ont jusqu'au 12 juin 2019 pour présenter leurs mémoires.
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