P.L. 28 : fin de l’urgence sanitaire
Le gouvernement clarifie son contenu
Paru le vendredi 18 mars 2022 | Catégorie: Santé - 2
(LCP) Le ministre de la Santé et des Services sociaux maintient que son projet de loi 28 visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire est très clair contrairement à ce que prétendent les partis d’opposition.
Christian Dubé leur a offert un « briefing » technique sur les huit articles de sa proposition. « On va prendre nos légistes puis on va dire : voici pourquoi l'article 1 est écrit comme ça, voici pourquoi l'article 5 dit : je ne peux pas faire de nouveau contrat, mais je peux renouveler un contrat en cas d'un centre de vaccination jusqu'au 31 décembre », explique-t-il.
Concernant les inquiétudes sur les pouvoirs qui perdureront, le ministre indique que seuls quelques décrets resteront actifs. « Au moment où on va commencer à discuter le projet de loi, il va rester trois ou quatre décrets, trois ou quatre, et on ne pourra plus ajouter de décrets, on va juste pouvoir en enlever », précise-t-il.
Christian Dubé rappelle que la pandémie est toujours en cours. Il faut donc des mesures spéciales pour maintenir le dépistage, la vaccination, les primes pour embaucher ou retenir les infirmières et il faut poursuivre la télémédecine, ce que permet le P.L. 28.
« La seule mesure qui touche la population, qu'on pourrait garder, c'est le masque dans les transports en commun. Et une fois qu'il sera enlevé, on ne pourra pas le remettre », insiste le premier ministre.
« On ne pourrait pas, avec le projet de loi, mettre en place un passeport vaccinal. On ne pourrait pas mettre en place un couvre-feu. On ne pourrait pas fermer des établissements », mentionne François Legault.
Concernant la reddition de comptes sur l’état d’urgence, le ministre de la Santé a tenté, mais sans succès, de faire adopter une motion pour que le dépôt du rapport d'événements ait lieu « à la fin de l'actuelle période de travaux parlementaires ». L’opposition préfère avant.
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