(R.I.) Voici une lettre ouverte par Mathieu Santerre, président de L’Orange bleue affaires publiques :

 

«L’accès à l’information est dans une impasse au Québec. La loi qui l’encadre est résolument désuète et le ministre Jean-François Roberge refuse de s’assurer qu’un bilan de l’application de cette loi soit publié avant les élections de 2026. Son gouvernement pose, plutôt, des gestes qui risquent fragiliser l’accès à l’information. Une réforme est nécessaire et doit voir le jour rapidement. Nous demandons donc à tous les partis de s’engager à présenter une nouvelle loi d’accès dans les 100 premiers jours du prochain gouvernement.

 

Dans toute démocratie, le droit d’accès à l’information n’est pas un luxe, mais un fondement essentiel. Les citoyens, les journalistes, les députés, les associations, les entreprises, et bien d’autres doivent avoir la possibilité de consulter des documents publics pour comprendre et remettre en question les décisions politiques ou administratives qui les concernent. Avec un accès à l’information fort, nous pouvons collectivement prévenir les abus de pouvoir, surveiller l’utilisation des fonds publics, et favoriser la participation citoyenne dans le processus démocratique.

 

Or, à l’heure actuelle, la loi d’accès à l’information québécoise — autrefois vantée pour son avant-gardisme — ne fait plus l’envie de personne. La loi n’a pas été revampée depuis près de 45 ans, malgré une évolution pour le moins notable des moyens de communication technologiques. Beaucoup de choses ont changé depuis, mais pas la loi. Le temps semble pourtant en exposer les failles. Les délais de réponse s’étirent, les exceptions sont trop permissives et le caviardage est devenu la norme.

 

L’inaction politique a assez durée. C’est dans cette perspective que nous demandons aujourd’hui à chaque formation politique de présenter son plan clair et ambitieux pour réformer la loi. Nous leur demandons également de s’engager publiquement à mettre en œuvre cette réforme dans les 100 premiers jours de leur gouvernement, s’ils sont portés au pouvoir. Le Québec ne peut plus se permettre d’attendre.

 

Roberge ne collabore pas

Malheureusement, les formations politiques ne pourront pas compter sur les constats et recommandations de la Commission d’accès à l’information pour cet exercice. La Commission doit produire, pour la première fois, un rapport sur l’application de la loi en 2026. Le hic : le rapport risque d’être rendu public qu’après les élections générales de 2026, empêchant ainsi les partis d’avoir accès à toute l’information pertinente pour rédiger leur promesse de réforme.

 

Lors de l’étude des crédits budgétaires, le ministre Roberge a très vite fermé la porte à la possibilité de devancer la publication du rapport de quelques jours pour en permettre la diffusion publique, malgré la demande formelle d’un député de l’opposition. Il est désolant de constater que le ministre et le gouvernement s’entêtent à préserver le statu quo.

 

On apprenait récemment que le gouvernement a amorcé des démarches judiciaires qui pourraient considérablement affaiblir le droit d’accès à l’information des citoyens. Pendant ce temps, le ministre se passe même de rencontrer depuis deux ans la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) pour discuter d’une réforme.

 

À cela s’ajoutent les récentes compressions imposées à la Commission : soit l’abolition d’une vingtaine de postes. Dans un contexte où les demandes à traiter ne cessent d’augmenter, ces coupes risquent d’aggraver les retards et les lacunes dans le traitement des demandes d’accès à l’information.

 

Les prochaines élections québécoises auront lieu à l’automne 2026, soit dans à peine plus d’un an, et il ne reste que deux sessions parlementaires d’ici là. Nous enjoignons encore une fois tous les partis politiques à se prêter à l’exercice et présenter au courant des prochains mois leur projet de réforme de l’accès à l’information et à s’engager à le mettre en œuvre dans les 100 premiers jours du prochain gouvernement.»

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(R.I.) : lettre ouverte reprise intégralement.