(R.I.) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s'inquiète des contraventions données à des jeunes en situation d'itinérance et de l'impact discriminatoire de l'interdiction de rassemblement sur les personnes en situation d'itinérance. Elle demande aux services de police de tenir compte de la situation de ces personnes lorsqu'ils appliquent les mesures d'exception liées à la crise actuelle.

 

« Nous ne remettons pas en question les mesures d'isolement imposées par le gouvernement dans ce contexte de crise sanitaire, mais nous demandons que l'on considère l'impact disproportionné de l'application de ces mesures sur des personnes déjà vulnérables », a commenté Philippe-André Tessier, président de la Commission. « Les personnes en situation d'itinérance ne peuvent pas s'isoler dans leur domicile puisqu'elles n'en ont pas », a rappelé M. Tessier.

 

La Commission réagit ainsi aux reportages médias des derniers jours qui révélaient que des jeunes montréalais en situation d'itinérance avaient reçu des contraventions de 1 546 $ pour avoir enfreint les règles de distanciation physique. La Commission rappelle que l'itinérance chez les jeunes est un problème complexe, qui commence tôt dans leur vie et qui peut s'expliquer par de nombreux facteurs, dont la violence familiale, la négligence, les problèmes de santé mentale et de consommation, ainsi que le décrochage scolaire.

 

La Commission souligne que le profilage discriminatoire demeure interdit même lorsque des mesures d'urgence sanitaire et d'urgence civile sont en place. Celles-ci ne peuvent porter atteinte, directement ou indirectement, au droit à l'égalité. Le profilage social inclut entre autres toute action de personnes en situation d'autorité qui appliquent une mesure, de façon disproportionnée sur des segments de la population du fait notamment, de leur condition sociale, réelle ou présumée.

 

La Commission a régulièrement soulevé la problématique du profilage social envers les personnes en situation d'itinérance et a formulé plusieurs recommandations à ce sujet. Les travaux de la Commission ont d'ailleurs largement démontré que la judiciarisation des personnes en situation d'itinérance dans l'espace public est non seulement discriminatoire, mais inefficace. L'enjeu se pose encore aujourd'hui puisque les personnes en situation d'itinérance ayant reçu un constat d'infraction n'ont sans doute ni les moyens de payer l'amende ni suffisamment d'endroits appropriés où aller afin de se conformer aux règles de confinement actuelles.

 

Crise sanitaire et itinérance

Plus largement, la Commission est inquiète des impacts disproportionnés de la crise sanitaire actuelle sur les personnes en situation d'itinérance. « Nous surveillons étroitement les enjeux vécus par ces personnes et les mesures qui sont mises en place par les différents paliers de gouvernements pour y répondre » a pour sa part commenté Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission responsable du mandat Charte. « La Commission reconnait les actions prises entre autres quant à la bonification de certains services d'hébergement, l'installation de toilettes chimiques dans l'espace public et l'aide alimentaire. Elle constate cependant que d'importants enjeux demeurent et perdureront après la crise, entre autres quant au logement des personnes les plus vulnérables. La Commission pourrait intervenir pour demander d'autres actions, » a poursuivi la vice-présidente.

 

Selon la Commission, il est fondamental que toute décision des pouvoirs publics relative à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) soit fondée sur les principes relatifs aux droits et libertés de la personne comme le prévoit la Charte.

 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

-/-/-/-/-/-