(LAG-Spécial) Beaucoup de spécialistes en droit constitutionnel et docteurs en science politique se sont penchés, au fil des ans, sur la légalité d’une séparation du Québec du reste de la Fédération canadienne. Les opinions, on le devine, varient beaucoup. Mais pour ce qui est d’une séparation possible de l’Alberta, voilà un nouveau problème à résoudre. Selon les sondages, sur l’échelle de probabilité d’un départ d’une province, les chances de l’Alberta de gagner un référendum, autour de 20 %, sont bien plus faibles que celles du PQ au Québec qui jouit d’environ le double.

 

Selon le professeur de droit à l’Université Dalhousie, Robert J. Currie, qui analysait la situation albertaine dans le magazine Options Politiques plus tôt ce mois-ci, nous sommes «tous habitués au séparatisme québécois et la menace du chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, de tenir un autre référendum si son parti remporte les élections provinciales cette année n'a rien de surprenant. Rien n'indique d'ailleurs pour l'instant qu'il aboutirait».

 

Cependant, advenant une victoire du parti souverainiste, le professeur Currie est ferme. «Un point essentiel a été négligé par tous les débats autour d'un référendum : l'Alberta ne peut légalement se séparer unilatéralement du Canada. C’est ce qu’a décidé la Cour Suprême il y a 25 ans, ajoutant cependant que le gouvernement fédéral serait obligé de négocier de bonne foi avec la province qui aurait gagné une majorité claire avec une question claire lors d’un référendum.

 

Mais depuis ce temps, la situation a changé, notait récemment le politologue et expert dans les questions constitutionnelles, Emmet MacFarlane. On devra absolument tenir compte de la notion de «l’honneur de la Couronne». Cela impliquerait «de prendre en compte les revendications territoriales autochtones et la souveraineté préexistante des communautés autochtones de l'Alberta».

 

En conséquence, «les peuples autochtones doivent être associés à toute négociation et la sécession est tout simplement inadmissible sans leur consentement», du moins tant que les frontières actuelles restent intactes, conclut M. Macfarlane. «Une séparation effective exigerait une modification de la Constitution canadienne, ce qui signifie que toutes les provinces et le gouvernement fédéral auraient leur mot à dire. La loi souligne également que les «droits, intérêts et revendications territoriales» des Autochtones et la «protection des droits des minorités» doivent être pris en compte. Il s’agit d’un seuil élevé.»

 

Enfin, les deux spécialistes soulignent l’importance de la loi internationale ici. «La sécession est l'option de dernier recours pour un peuple, car l'ordre juridique international privilégie le maintien de l'intégrité territoriale des États et leur non-démembrement. La sécession ne peut être exercée légalement que dans certaines circonstances prévues par le droit international.» Ces critères sont la subjugation, la domination ou l'exploitation d’un peuple, la gouvernance d’un empire colonial et aussi l’interdiction par l’État qu’un de ses membres exprime son désir de s’autodéterminer. Aucun de ces critères ne s’applique donc à l’Alberta.

 

Cependant, la situation nord-américaine a changé, elle aussi, rappelle le professeur Currie. L’administration Trump ne voit pas d’un mauvais œil ce qui se passe en Alberta. Les États-Unis qui font souvent fi des lois internationales, pourraient donc reconnaître très vite l’indépendance albertaine, si jamais un référendum gagnant se produisait. «Et la Russie et la Chine, qui s'ingèrent déjà dans la politique canadienne, pourraient emboîter le pas pour poursuivre leur campagne de déstabilisation de l'Occident démocratique.»

(Extraits d'une analyse publiée dans Options Politiques un magazine de l'Institut de recherche en politiques publiques.)

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