Message de l’AMF
Chambre de l'assurance : consultation publique
Paru le lundi 06 octobre 2025 | Catégorie: Finances
(R.I.) L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique portant sur la décision de reconnaissance de la Chambre de l'assurance (Chambre) à titre d'organisme d'autoréglementation (OAR). En juin dernier, la loi 16 a été sanctionnée, créant cette nouvelle Chambre, issue de la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD).
La loi 16 prévoit également que l'AMF doit rendre sa décision de reconnaissance au plus tard le 4 juillet 2026 et que cette dernière doit notamment prévoir le retrait de l'exercice des fonctions et pouvoirs de la Chambre à l'égard des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d'études.
La consultation vise à recueillir des commentaires sur divers aspects liés à la décision de reconnaissance de la nouvelle Chambre, notamment les exigences en matière de transparence et d'information publique, le processus de modification des règles de la Chambre (incluant les exigences relatives aux consultations publiques), les mécanismes garantissant l'indépendance du syndic et du comité de discipline ainsi que les paramètres encadrant les sanctions.
Pour plus d'information, l'AMF vous invite à consulter l'avis de consultation.
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires dans le cadre de cette consultation publique ont jusqu'au 12 décembre 2025 pour le faire.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
