(R.I.) Le commissaire à la lutte contre la corruption, Frédérick Gaudreau, est heureux de présenter le bilan administratif et opérationnel de l'année 2022-2023.

 

Il profite également de l'occasion pour faire un bilan des cinq ans de la création du corps de police spécialisé, le Commissaire à la lutte contre la corruption.

 

«Il y a cinq ans, nous avions une organisation bien différente de celle que nous administrons aujourd'hui. À la suite de l'adoption de la loi de 2018, nous avons construit un corps de police spécialisé en matière de corruption autonome, efficace et en mesure d'exercer un rôle de leader», estime le commissaire.

 

La création du corps de police spécialisé a mené à l'embauche de policiers du Commissaire, dont certains sont issus de la nouvelle voie d'accès à la fonction d'enquêteurs et spécialisés dans des domaines pertinents à la lutte contre la corruption. Elle a également permis au Commissaire d'assumer pleinement ses décisions, notamment dans la conduite de ses enquêtes.

 

Au niveau opérationnel, le Commissaire a rencontré près de 13 000 personnes en prévention dans les cinq dernières années, et ce, malgré la pandémie de COVID-19 qui a ralenti ses activités. En enquête, 259 accusations et 57 condamnations ont découlé des enquêtes criminelles et pénales du Commissaire.

 

Des indicateurs annuels encore en hausse

D'ailleurs, l'UPAC a connu son meilleur bilan en enquête, enregistrant 231 accusations et 35 condamnations en matière criminelles et pénales en 2022-2023.

 

«Ce résultat, principalement dû à nos enquêtes portant sur les fausses preuves vaccinales, montre bien la capacité d'adaptation et d'action de notre organisation», souligne le commissaire Gaudreau.

 

Plus de 430 dénonciations d'actes répréhensibles ont été communiquées au Commissaire. Près de la moitié des dénonciations traitées ont été transférées au commissaire associé aux enquêtes.

 

L'équipe de prévention de la corruption a rencontré environ 4 200 personnes travaillant dans le secteur public ou privé dans le cadre de près d'une centaine d'activités de sensibilisation en matière de corruption, une hausse de 70 % comparativement à l'exercice financier précédent.

 

«Il est important pour moi de lutter contre la corruption avant même qu'elle puisse s'installer en instaurant les meilleures pratiques : notre équipe répondra toujours présent pour accompagner les élus, autant municipaux que provinciaux, les organismes publics et les entreprises faisant affaire avec l'État», assure le commissaire.

 

En vérification de l'intégrité des entreprises, l'année 2022-2023 a nécessité une revue de l'offre de service du Commissaire suivant l'adoption de la Loi 18 en juin 2022.

 

Le commissaire associé aux vérifications a maintenant la responsabilité de faire rapport à l'Autorité des marchés publics (AMP) pour la vérification des antécédents criminels des propriétaires ou dirigeants d'entreprises, les liens de ces personnes avec le crime organisé ou des enquêtes sur de possibles activités de blanchiment d'argent et l'adéquation entre les sources légales de financement de l'entreprise et ses activités.

 

Sous ce nouveau régime d'autorisation de contracter, le commissaire associé aux vérifications a transmis près de 800 rapports à l'AMP de juin 2022 à mars 2023.

 

Par ailleurs, le travail de l'Unité autonome de vérification de la Commission de la construction du Québec a permis la réclamation de plus de 32 000 heures de travail non déclarées sur des chantiers publics, le plus haut nombre enregistré sur trois ans.

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

 

Pour en savoir plus :
Rapport annuel de gestion 2022-2023, incluant le Rapport d'activités de l'UPAC

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.