Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Transports

(LCP) L’opposition manifeste son inquiétude quant à l’avenir du transport collectif au Québec si le gouvernement Legault décide d'éponger seulement 20 % des déficits des sociétés de transport.

«C’est un scandale national», lance le député Etienne Grandmont de Québec solidaire. «C'est clai...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Consommation

(LCP) L’opposition officielle libérale reproche au gouvernement d’être incapable de proposer des mesures structurantes pour faire face à l’inflation qui a frappé plus durement le Québec en septembre : un taux de 4,8 % contre une moyenne canadienne de 3,8 %.

Son chef, Marc Tanguay, reproch...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Alors que la profession notariale s’apprête à franchir de nouvelles étapes vers la numérisation des actes notariés, le député André Albert Morin du Parti libéral craint que des supports technologiques soient saisis ou vendus.

Le nouvel article 26 de la Loi sur le notariat qui est in...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) D’après le projet de loi 34 visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice, la Chambre des notaires devra développer un greffe central numérique où seront inscrites les informations détenues par les notaires.

Bien malin qui sait à quoi ressemblera ce...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale a repris ses travaux. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest : «Quand on a signé l'e...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Transports

(LCP) La Commission des transports et de l’environnement a commencé l’étude détaillée du projet de loi 22 concernant l’expropriation.

Ce texte de la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, compte 244 articles. Il modifie ou abroge une quarantaine de lois.

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’hier :

Ministère du Conseil exécutif

Pierre E. Rodrigue est nommé, à compter du 23 octobre 2023, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif. M. Rodrigue est sous-ministre du ministère de la Cybe...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Habitation/logement/édifices

(LCP) Il y aura un vote ce matin sur une motion de Québec solidaire qui demande au gouvernement de consacrer en totalité la somme de 900 millions $ découlant d’une entente avec Ottawa en matière de logement à du logement social hors marché.

«Quand on dit du logement social hors marché, ça...

Paru le jeudi 19 octobre 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) L’étude détaillée du projet de loi 17 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a pris fin.

Le texte prendra le chemin du Salon bleu pour les dernières étapes de l’adoption.

Le ministre délégué à l’Économie...