Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Décrets/PM/Nominations

(LAG) La nouvelle sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Anne Racine, gagne un salaire annuel de 243 601 $ depuis son entrée en poste le 5 septembre dernier.

Elle occupait depuis moins d’un an le poste de sous-ministre du ministère du Travail. Elle détient une...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Santé - 2

(LAG) La Régie de l’assurance maladie a fait connaître dans son plus récent plan stratégique, déposé ce mois-ci, les défis qui l’attendent au cours des quatre prochaines années.

«Le grand défi pour réaliser ce plan sera sans aucun doute les enjeux d’attraction et de rétention de main-d’œu...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Dans le cadre de leur pratique, les notaires pourront, en raison des progrès technologiques, procéder à des signatures à distance d’actes notariés, un peu à l’instar des institutions financières qui le permettent pour des transactions. Toutefois, chez les notaires, cette pratique devra rest...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Justice

(LCP) Selon le ministre de la Justice, la capacité de maintien du «devoir de conseil» devra être prise en considération lorsque le notaire devra décider s’il est possible de procéder à une signature à distance d’acte notarié avec un client.

Rappelons que ce type de signature à distance se...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) À la demande du ministre délégué à l’Économie, la Commission de l’économie et du travail a accepté de modifier l’article 27 de la Loi sur les permis d’alcool pour faire en sorte que des restaurants puissent livrer des boissons alcooliques dans certaines conditions.

La modification s...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Enseignement supérieur LAG

(R.I) Québec annonce des mesures pour corriger le déséquilibre financier entre les réseaux universitaires francophone et anglophone

Dans le cadre des travaux du Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, la ministre de l'Enseignement supérieur, Mme Pascale Déry, conjointement a...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Travail

(R.I) La Semaine nationale de la santé et de la sécurité du travail de la CSN se déroulera à nouveau sous le thème Pour vraiment protéger tout le monde, chaque jour, du 15 au 21 octobre 2023.

«Nous venons tout juste de souligner le deuxième anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi 27...

Paru le lundi 16 octobre 2023 | Catégorie: Députés et ministres

(LCP) L’Assemblée nationale reprend ses travaux demain. Des députés et des ministres en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.

CAQ

-La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau : «Je ...