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Le mercredi 15 janvier 2025 Décrets administratifs 1805-2024 Octroi...Le mercredi 8 janvier 2025 Avis Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit...Le jeudi 2 janvier 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le vendredi 27 décembre 2024 Arrêtés ministériels Constitution d'un...Le mercredi 18 décembre 2024 Arrêtés ministériels Gestion des demandes...Le mercredi 11 décembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 décembre 2024 Arrêtés ministériels Détermination des...Le mercredi 27 novembre 2024 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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mercredi 15 janvier 2025
Message du gouvernement
Frontière avec les États-Unis : Québec fait le point
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, ainsi que le directeur général adjoint de la Sûreté du Québec (SQ), André Santerre, ont fait le point sur l'ensemble des mesures déjà en place depuis un mois et celles à venir pour rehausser la sécurité de la frontière séparant le Québec des États-Unis à l'approche de l'entrée en pos...
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mercredi 15 janvier 2025
Négociations des policiers et des pompiers
P.L. 88 : les règles devront être changées le 28 février
Paru le mercredi 15 janvier 2025 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le projet de loi 88 modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal fera l’objet d’une relativement brève consultation devant la Commission des institutions les 28 et 29 janvier.
On constate que l’Association des directeurs de police et l’Union des municipalités se sont retirés de la consulta...
Lire la suitejeudi 19 décembre 2024
Bilan législatif
La «Loi Maureen Breau» en sécurité publique
Paru le jeudi 19 décembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) C’est dès le 3 octobre dernier que le ministre de la Sécurité publique a fait sanctionner la Loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
Les 13 articles de la Loi 66 sont entrés en vigueur le jour de la sanction.
Le texte surnommé «Loi Maur...
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vendredi 29 novembre 2024
Message du Bureau du coroner
Décès liés à la violence conjugale : 32 recommandations
Paru le vendredi 29 novembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) Le Comité d'examen des décès liés à la violence conjugale du Bureau du coroner publie son troisième bilan : Agir ensemble pour sauver des vies.
Après avoir procédé à un examen systématique de 16 événements ayant causé un total de 24 décès, le Comité formule 32 recommandations qui visent à mieux prévenir la violence conjugale.
Ces recommandations s'articulent autour d'une ...
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jeudi 03 octobre 2024
Adoption du projet de loi 66
L’opposition se rallie à la «loi Maureen Breau»
Paru le jeudi 03 octobre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Même s’ils restent sur leur faim à certains égards, les partis d’opposition ont été unanimement favorables à l’adoption du projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
«C'est une goutte dans l'océan, mais c'est un pas vers ce qu'on espère ...
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jeudi 03 octobre 2024
Adoption du projet de loi 66
Des mesures pour éviter une autre tragédie
Paru le jeudi 03 octobre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
Le ministre de la Sécurité publique a rappelé que le P.L. 66 tirait ses origines de l’assassinat de la policière Maureen Breau par un individu déclaré non crimi...
Lire la suitemercredi 02 octobre 2024
P.L. 66 : «Loi Maureen Breau»
Rapport adopté, malgré les regrets de l’opposition
Paru le mercredi 02 octobre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) Le rapport de l’étude détaillée du projet de loi 66 a été adopté au Salon rouge.
Cette proposition du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, vise à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
«De toute évidence les gens ont reçu favorablemen...
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vendredi 27 septembre 2024
Message du gouvernement
Lutte contre la corruption : nouveau plan stratégique
Paru le vendredi 27 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(R.I.) La Planification stratégique 2024-2027 du Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) a été déposée à l'Assemblée nationale.
Ce plan, fruit d'un important travail de consultation et de réflexion, guidera les actions du CLCC pour les trois années à venir. Il témoigne de l'engagement de l'organisation envers le public, ses employés et ses partenaires.
Tout en poursui...
Lire la suitemercredi 25 septembre 2024
Projet de loi 66
La «Loi Maureen Breau» fait route vers l’adoption
Paru le mercredi 25 septembre 2024 | Catégorie: Sécurité publique
(LCP) La Commission de la santé et des services sociaux n’a mis qu’un après-midi pour étudier le projet de loi 66 visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès.
Ce texte qui devrait permettre aux policiers d’être mieux informés sur les personnes psychologiquement ...
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