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Ministres et employés de cabinet sans emploi

Devenir lobbyiste : des règles s’appliquent

Paru le | Catégorie: Lobbying/groupes d'intérêt

(LCP) Les ministres du gouvernement de la CAQ se retrouveront bientôt sans emploi à la suite de l’élection d’hier. Certains avaient annoncé leur départ avant le scrutin, tandis que les autres ont été défaits dans leur circonscription.

 

Le changement de gouvernement entraînera aussi le départ de nombreux employés des cabinets ministériels.

 

Pour certains, le prochain emploi pourrait se trouver dans le secteur privé ou dans les relations gouvernementales. Le passage de la politique au lobbyisme est d’ailleurs une voie déjà empruntée par d’anciens ministres.

 

Mais des règles d’après-mandats existent, rappelle Lobbyisme Québec.

 

Pour un ex-ministre, il est interdit pour une période de deux ans d’exercer des activités de lobbyisme auprès de son ancienne institution publique et auprès de toute institution avec laquelle il a eu des « relations officielles, directes et importantes » dans les 12 mois avant son départ.

 

Cela inclut l’ensemble des ministères et les organismes relevant de son ministère.

 

Il lui est aussi interdit pendant 2 ans à compter de son départ d’agir comme lobbyiste-conseil auprès de toute institution publique. Cette interdiction s’applique aux ministres ayant occupé leur fonction pendant au moins 12 mois au cours des 2 années précédant leur départ.

 

Pour les employés des cabinets ministériels, l’interdiction est d’une durée d’un an dans les deux cas.

 

Ces règles, explique Lobbyisme Québec, ont pour but de « préserver la confiance des citoyens envers nos institutions publiques et éviter les conflits d’intérêts ».

 

L’organisme propose un « outil de calcul » en ligne, « simulant divers scénarios », visant à permettre aux personnes provenant du milieu municipal, gouvernemental ou parlementaire de se renseigner sur les interdictions qui s’appliquent selon la fonction ou l’emploi.

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