(R.I.) L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) réagit au dévoilement, par le Commissaire au lobbyisme, d'un rapport spécial visant à inciter le gouvernement et les parlementaires à modifier l'encadrement du lobbyisme au Québec. Sans constituer un projet de loi à proprement parler, ce rapport comprend néanmoins une proposition législative détaillée.

 

« Le gouvernement l'a affirmé, l'encadrement du lobbyisme nécessite de maintenir un équilibre délicat entre les objectifs de transparence et le fardeau réglementaire. Le cadre actuel, que nous jugeons adéquat même si perfectible, fonctionne bien. En ce sens, l'AQL n'a pas réclamé de projet de loi pour modifier l'encadrement du lobbyisme au Québec. Toutefois, si le gouvernement propose un projet de loi en cette matière, nous aurons des propositions à mettre de l'avant », déclare la présidente de l'AQL, Mme Marilie Beaulieu-Gravel.

 

Tout en réservant ses commentaires complets pour un projet de loi effectivement présenté par le gouvernement à l'Assemblée nationale, l'AQL est néanmoins préoccupée par la proposition de transférer au Commissaire la responsabilité de la détermination du contenu des déclarations, alors que le contenu des déclarations bénéficie à l'heure actuelle de la protection d'un libellé précis directement dans la Loi. Par ailleurs, l'AQL s'inquiète de la proposition d'ajouter des règles d'interdiction de rencontres aux décideurs publics.

 

L'AQL note enfin que le rapport clarifie que le Commissaire a besoin d'une modification législative avant d'imposer des rapports d'activités supplémentaires. L'AQL réitère donc sa demande de retirer la disposition 9.1.1 des nouvelles modalités de tenue du registre annoncées il y a quelques jours.

 

« La législation doit continuer à reconnaître le lobbyisme comme une activité légitime et nécessaire à une saine démocratie. L'inscription au registre doit demeurer simple et accessible pour tous ceux qui y sont assujettis. Et l'accès aux institutions doit être préservé, comme socle de notre système démocratique », conclut la présidente de l'AQL.

 

Rappelons que les propositions de l'AQL sont comprises dans son Livre blanc, dévoilé plus tôt cette année. En voici les principales :

 

1-Inscription au registre public des organismes à but non lucratif (OBNL) qui exercent une représentation d'intérêt de haut niveau auprès des décideurs publics, tout en maintenant l'exemption pour les organismes communautaires de base;

 

2-Clarifier la notion de « partie importante », applicable selon la Loi à certains lobbyistes comme condition d'inscription, pour maintenir un seuil objectivement quantifiable, applicable par le Commissaire au lobbyisme;

 

3-Préciser la définition de « titulaire de charge publique », pour mieux cibler les personnes ayant un véritable pouvoir décisionnel;

 

4-Assouplir la notion de « plus haut dirigeant » pour permettre aux entreprises et aux organisations de désigner une personne responsable de l'inscription au registre.

 

5-Maintenir le principe fondateur du registre actuel : la déclaration des intentions de lobbyisme.

 

À propos de l'AQL

Fondée en 2008, l'Association québécoise des lobbyistes a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

 

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.