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À lire aussi dans Justice
mardi 07 mai 2024
Cette semaine
Projet de loi 56 : fin de la consultation
Paru le mardi 07 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions termine aujourd’hui la consultation sur le projet de loi 56 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Elle porte sur la réforme du droit de la famille et le régime d’union parentale.
Le Barreau sera entendu ce matin, suivi du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale et de la Chambre des notaires qui fermera l...
Lire la suitevendredi 03 mai 2024
P.L. 56 : union parentale
Des recommandations des plus variées
Paru le vendredi 03 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Devant la Commission des institutions, hier, l’Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du Québec a réclamé d’inclure dans le projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, la fin des pensions alimentaires sans terme.
«Le tout dans une perspective de limitation des conséquences négatives que pourrait avoir...
Lire la suitejeudi 02 mai 2024
P.L. 56 : union parentale
Il faudrait simplifier non pas complexifier
Paru le jeudi 02 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées aurait souhaité «non pas une complexification du droit de la famille, tel que le propose actuellement le ministre de la Justice avec le P.L. 56, mais une simplification de celui-ci».
La Fédération rappelle aussi que sa position est «d’étendre les protections actuelles du mariage aux couples avec enfants, qu’...
Lire la suitemercredi 01 mai 2024
Projet de loi 56 : union parentale
Plusieurs groupes apportent leur pierre à l’édifice
Paru le mercredi 01 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Plusieurs experts ou groupes intéressés ont proposé des améliorations, hier en commission parlementaire, au projet de loi 56 du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.
On a vu l’Association des avocats et avocates en droit familial proposer que «les parents d’enfants communs devraient êt...
Lire la suitemardi 30 avril 2024
Cette semaine
P.L. 56 : un nouveau régime en consultation
Paru le mardi 30 avril 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Ce sont 25 intervenants, dont plusieurs experts, qui seront entendus en quatre jours par la Commission des institutions dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 56 du ministre de la Justice portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale.
Le projet de loi propose une solution que Simon Jolin-Barrette estime comme équilibrée.
... Lire la suitemardi 30 avril 2024
Violence familiale : 603.1 du Code civil
Près de 90 demandes traitées en moins d’un an
Paru le mardi 30 avril 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Depuis moins d’un an, il existe une nouvelle mesure dans le Code civil qui permet à un parent, en raison d’une situation de violence familiale, de requérir pour son enfant des services de santé ou de services sociaux sans l’accord de l’autre parent.
Interrogé par les libéraux à ce sujet durant l’étude des crédits budgétaires, le ministre de la Justice a fait le point sur l'article...
Lire la suitemercredi 17 avril 2024
Délais en justice : 109 arrêts des procédures
Un résultat du changement de ratio des juges?
Paru le mercredi 17 avril 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministère de la Justice a comptabilisé 109 arrêts des procédures pour délais déraisonnables demandé par la défense et autorisé par un juge en 2023-2024. C’était 24 l’année précédente.
Le ministre Simon Jolin-Barrette a confirmé cette nouvelle donnée durant l’étude des crédits, hier, à la demande de la députée indépendante Marie-Claude Nichols.
Au total, 91 accusés ont é...
Lire la suitemercredi 17 avril 2024
Tarifs de l’aide juridique
«On est sur la bonne voie»
Paru le mercredi 17 avril 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice pense qu’une entente sur les tarifs de l'aide juridique pour les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats pourrait survenir bientôt.
«Je suis très optimiste», a déclaré Simon Jolin-Barrette durant l’étude des crédits budgétaires de son ministère, hier.
«On est sur la bonne voie et il n’y a pas énormément de points d’achoppement pour ar...
Lire la suitejeudi 28 mars 2024
Conjoints de fait avec enfant commun
P.L. 56 : adapter le droit aux nouvelles réalités
Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice poursuit sa réforme du droit de la famille avec la présentation d’un projet de loi visant la création d'un nouveau régime d'union parentale pour les conjoints de fait avec enfant commun.
«Depuis les années 80, le taux de couples non mariés a quintuplé, si bien que désormais, la plupart des enfants naissent d'unions libres au Québec. Il était devenu essent...
Lire la suite