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À lire aussi dans Justice
vendredi 18 octobre 2024
Partage sans consentement d'images intimes
P.L. 73 : le ministre Jolin-Barrette va sonder les intéressés
Paru le vendredi 18 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) L’une des motions que le leader du gouvernement fera adopter au retour des élus à l’Assemblée nationale convoquera la Commission des institutions et le ministre de la Justice à une consultation particulière sur le projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
... Lire la suitejeudi 10 octobre 2024
Système professionnel
L’étude du long projet de loi 67 est en marche
Paru le jeudi 10 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, s’est présenté à l’étude détaillée de son projet de loi 67 avec des amendements qu’elle va déposer au fil de l’étude article par article.
Il est question du projet de loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine ...
Lire la suitevendredi 04 octobre 2024
Partage sans consentement d’images intimes
Simon Jolin-Barrette veut agir plus rapidement
Paru le vendredi 04 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a présenté hier le projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
Bien que le partage d'images intimes sans le consentement de la personne soit déjà dans le Code criminel, les procédures existantes pour dénoncer peuvent «s'étir...
Lire la suitevendredi 04 octobre 2024
Commission des droits de la personne
Diminution du délai de traitement des plaintes
Paru le vendredi 04 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le bilan annuel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a été déposé à l'Assemblée nationale, hier.
«Nous avons constaté une hausse des demandes du public envers nos services, notamment dans les enquêtes en discrimination et en protection de la jeunesse, sans oublier les nombreuses demandes de formation. Malgré cela, nous avons réussi à réduire nos ...
Lire la suitejeudi 26 septembre 2024
Message de l'Institut de la statistique
Un nouveau dossier sur la violence sexuelle
Paru le jeudi 26 septembre 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) est fier de présenter une version enrichie et actualisée de son dossier sur la violence sexuelle, issue de sa Trousse média sur les agressions sexuelles.
Parmi les changements apportés au dossier, de nouveaux textes ont été ajoutés, notamment dans la rubrique faits saillants, mais aussi sur les définitions de la violence sex...
Lire la suitemercredi 25 septembre 2024
Au 1er juillet 2026
Les juges de la Cour du Québec gagneront 360 400 $
Paru le mercredi 25 septembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) L'Assemblée nationale a adopté une motion du ministre de la Justice hier sur la rémunération des juges pour la période 2023-2027.
«C'est un processus qui existe depuis 1993, suite à une décision de la Cour suprême dans l'affaire Île-du-Prince-Édouard», a expliqué Simon Jolin-Barrette. Le vote qui a été pris est bon pour les quatre prochaines années.
Le gouvernement avait d...
Lire la suitelundi 23 septembre 2024
Message au gouvernement
Juges administratifs : justice de second ordre?
Paru le lundi 23 septembre 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Mardi dernier, le gouvernement a accepté la recommandation d'un comité indépendant qui constatait notamment que les juges de paix magistrats n'étaient pas rémunérés adéquatement.
Le comité indépendant a recommandé une majoration de 34 %, alors que le gouvernement soutenait qu'ils ne méritaient que 3 % la première année et 1,5 % les trois années suivantes.
L'histoire se ré...
Lire la suitejeudi 19 septembre 2024
P.L. 67 : professions
Une première phase de modernisation, prévient la ministre
Paru le jeudi 19 septembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Mardi soir, le président de la Commission des institutions, le député André Bachand de la Coalition avenir Québec, avait, comme le règlement lui en donne le pouvoir, mis fin lui-même à la séance d’étude détaillée du projet de loi 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.
C’est aussi André Bachand qui, hier, a ouvert ...
Lire la suitemardi 04 juin 2024
Message du gouvernement
Sécurité des palais de justice : 31 M$
Paru le mardi 04 juin 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annoncent un plan de modernisation des équipements de sécurité dans plusieurs palais de justice.
Ce plan représente un investissement de 31 millions de dollars, dont 7,6 millions pour l'ajout e...
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