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jeudi 21 novembre 2024
Projet de loi 73 : images intimes
Beaucoup de «petites mesures» d’impact
Paru le jeudi 21 novembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a mis moins que deux jours pour compléter l’étude détaillée du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
Le dernier geste législatif posé par le ministre de la Justice a fait en sorte de confirmer l’entrée en vigueur ...
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mardi 19 novembre 2024
Message du gouvernement
Plan d'action sur l'accès à l'avortement
Paru le mardi 19 novembre 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, lance le premier Plan d'action gouvernemental sur l'accès à l'avortement 2024-2027.
Ce plan représente un geste concret du gouvernement du Québec pour réaffirmer le droit fondamental des Québécoises de choisir de poursuivre ou d'interrompre une grossess...
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mercredi 13 novembre 2024
Grossesse pour autrui
Le ministre justifie l’exclusion d’une partie du pays
Paru le mercredi 13 novembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La porte-parole de l’opposition officielle pour la famille juge «incompréhensible» qu’une partie du Canada, dont le Nouveau-Brunswick, soit exclue du règlement sur la désignation des États étrangers où les règles et les pratiques en matière de grossesse pour autrui répondent aux exigences prévues au Code civil.
«Il est bien connu que les Québécois et les Néobrunswickois sont unis ...
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jeudi 07 novembre 2024
Projet de loi 73
Bonnes intentions, les moyens suffiront-ils?
Paru le jeudi 07 novembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
C’est le leader adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, qui a lancé le débat au nom du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
«Lorsqu'une imag...
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jeudi 07 novembre 2024
P.L. 78 : Aide juridique
Court projet de loi de six articles
Paru le jeudi 07 novembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice a déposé hier un projet de loi visant à compléter la mise en œuvre d'une entente conclue en juin avec le Barreau pour la bonification des tarifs de l'aide juridique.
Le projet de loi 78 contient seulement six articles et se décline en trois mesures principales.
«Il permettra notamment d'améliorer l'accès à l'aide juridique en matière criminelle et...
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jeudi 31 octobre 2024
Partage d’images intimes
Le ministre Jolin-Barrette reçoit des demandes d’élargir le P.L. 73
Paru le jeudi 31 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) C’était hier la dernière journée de consultation concernant le projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
Même s’il n’a pas été entendu par la Commission des institutions, le Protecteur de l’élève avait une dizaine de recommandations pour le ministr...
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mercredi 30 octobre 2024
P.L. 73 : images intimes
Un juge sera de garde pour les demandes urgentes
Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels s’est dit «très favorable» au projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence prévoit que les victimes de partage non désiré d’images intimes.
Le P.L. 73 prévoit que les victimes de partage non d...
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mercredi 30 octobre 2024
P.L. 73 : images intimes
Les mesures de protection auront leurs limites
Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Interrogé par le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels, le ministre de la Justice a dû convenir en commission parlementaire que les mesures qu’il propose pour empêcher la diffusion d’images intimes sans consentement ne sont pas sans faille.
Voilà pourquoi ce sont surtout les échanges par «textos» qui sont d’abord visés par les mesures qu’il propose.
«Que...
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mercredi 30 octobre 2024
P.L. 73 : images intimes
La proposition reçoit l’appui du Barreau
Paru le mercredi 30 octobre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Les représentants du Barreau ont appuyé, hier soir, les objectifs du projet de loi 73 visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence.
L’ordre professionnel des avocats y est allé de suggestions dont l’objectif est de faciliter l’accès à la justice.
«Nous proposon...
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