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À lire aussi dans Justice

mardi 02 décembre 2025
Message au gouvernement
Loi 14 contestée en justice par les syndicats
Paru le mardi 02 décembre 2025 | Catégorie: Justice
(R.I.) À peine entrée en vigueur le 30 novembre 2025, la Loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out qui a été adoptée par le gouvernement de François Legault le printemps dernier, est déjà contestée devant les tribunaux. La FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD et l’APTS, qui représentent ensemble plus d’un million de travailleuses et de travaill...
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mercredi 26 novembre 2025
Maisons d’hébergement pour femmes
La ministre promet plus de souplesse
Paru le mercredi 26 novembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Alors que débutaient hier les Journées d’action contre la violence faite aux femmes, l’opposition libérale a profité d’une interpellation de deux heures au Salon rouge pour remettre en cause les engagements du gouvernement quant au filet de sécurité destiné aux femmes victimes de violence.
Ce filet est de plus en plus «fragilisé» par manque de financement, selon la députée Brigitt...
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jeudi 20 novembre 2025
Violence contre les femmes
On peut faire mieux, selon l’opposition officielle
Paru le jeudi 20 novembre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Le nombre de féminicides au Québec ne cesse d’étonner d’année en année. En 2025, on compte déjà une quinzaine de femmes assassinées par des hommes.
On sait que cette année, dans le cadre des Journées d’action contre les violences faites aux femmes, le Conseil du statut de la femme a choisi d’aborder le contrôle coercitif, «une forme de violence conjugale trop souvent méconnue ou i...
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vendredi 14 novembre 2025
Message au gouvernement
État de droit : le Barreau dénonce 3 projets de loi
Paru le vendredi 14 novembre 2025 | Catégorie: Justice
(R.I.) Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l'état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines mesures envisagées par le gouvernement du Québec qui auront des conséquences importantes et nuisibles à notre régime démocratique.
«Le Barreau déplore que plusieurs projets de loi récemment présentés à l'Assemblée nationale du Québec incluent des...
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jeudi 23 octobre 2025
Projet de loi 1 : constitution
Le ministre Jolin-Barrette est déconcerté par Québec solidaire
Paru le jeudi 23 octobre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) C'est officiel: la Commission des institutions tiendra des consultations générales à compter du 4 décembre prochain sur le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Les intéressés devront faire parvenir leurs mémoires au secrétariat de la commission au plus tard le 24 novembre qui vient.
En fait, pour parvenir à tenir des consultations, le ministre de la Justic...
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jeudi 16 octobre 2025
Fin de l’union parentale
Projet de règlement sur la prestation compensatoire
Paru le jeudi 16 octobre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) Pour faire suite à l’adoption l’année dernière de la «Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale», le ministre de la Justice propose un projet de règlement sur les normes permettant d’établir les valeurs de l’appauvrissement et de l’enrichissement aux fins de l’établissement de la valeur d’une prestation compensatoire.
Cette loi pré...
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mercredi 08 octobre 2025
P.L. 112 : commerce interprovincial
Les ordres professionnels devront ouvrir leurs portes
Paru le mercredi 08 octobre 2025 | Catégorie: Justice
(LCP) La présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs a ciblé la lenteur du secteur des ordres professionnels lors de son passage devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 112 favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.
«O...
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vendredi 03 octobre 2025
Message au gouvernement
Barreau : arrêtons de couper dans la justice!
Paru le vendredi 03 octobre 2025 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le Barreau du Québec estime nécessaire de prendre position publiquement face aux risques engendrés par les compressions budgétaires et les suppressions de postes qui affectent le fonctionnement des tribunaux.
À la lumière des préoccupations manifestées par le sous-ministre de la Justice, monsieur Yan Paquette, auprès Conseil du trésor, le Barreau exhorte le gouvernement à cesser ...
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mardi 30 septembre 2025
Tribunal administratif du logement
Des membres coordonnateurs mieux payés
Paru le mardi 30 septembre 2025 | Catégorie: Justice
(LAG) En raison de l’ampleur de la tâche au Tribunal administratif du logement, la loi permet maintenant à son président de désigner des membres à titre de «coordonnateurs» afin d’assurer une meilleure répartition des dossiers et une gestion plus efficace du temps d’audience.
Afin de refléter cette charge de travail supplémentaire, ces membres désignés comme coordonnateurs peuvent recev...
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