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À lire aussi dans Justice
jeudi 19 septembre 2024
P.L. 67 : professions
Une première phase de modernisation, prévient la ministre
Paru le jeudi 19 septembre 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Mardi soir, le président de la Commission des institutions, le député André Bachand de la Coalition avenir Québec, avait, comme le règlement lui en donne le pouvoir, mis fin lui-même à la séance d’étude détaillée du projet de loi 32 instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.
C’est aussi André Bachand qui, hier, a ouvert ...
Lire la suitemardi 04 juin 2024
Message du gouvernement
Sécurité des palais de justice : 31 M$
Paru le mardi 04 juin 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, François Bonnardel, annoncent un plan de modernisation des équipements de sécurité dans plusieurs palais de justice.
Ce plan représente un investissement de 31 millions de dollars, dont 7,6 millions pour l'ajout e...
Lire la suitevendredi 31 mai 2024
Droit de la famille
Une longue évolution
Paru le vendredi 31 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) L’adoption hier du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale est l’aboutissement d’une longue évolution du droit de la famille.
«Le droit de la famille est sans aucun doute l'un des cadres juridiques les plus importants, en ce sens qu'il nous touche toutes et tous. Le droit de la famille est au fondement même de notre ...
Lire la suitejeudi 30 mai 2024
Projet de loi 56
L’union parentale franchit une autre étape
Paru le jeudi 30 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le Salon bleu a procédé hier à la prise en considération du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale. Cette proposition législative pourra donc être adoptée aujourd’hui.
C’est la députée Kariane Bourassa qui a parlé au nom du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, à l’occasion du bref débat qui a précédé.
... Lire la suite
vendredi 24 mai 2024
P.L. 56 : union parentale
«Une reconnaissance de notre caractère distinct»
Paru le vendredi 24 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a terminé l’étude détaillée du projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Le texte entrera en vigueur le 30 juin 2025.
Cependant, il y aura des exceptions.
Par exemple, les dispositions sur le service de calcul de la pension alimentaire destiné aux parents qui souhaitaient conclur...
Lire la suitemercredi 22 mai 2024
Traduction des jugements en anglais
Québec ira en appel du jugement
Paru le mercredi 22 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le gouvernement ira en appel d’un jugement de la Cour du Québec qui conteste la validité d’une disposition de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui entrera en vigueur dans quelques jours.
«On a reçu un jugement de la Cour du Québec, la semaine dernière, un jugement très particulier. Et donc, je peux vous informer que le gouvernement du Québec va al...
Lire la suitejeudi 16 mai 2024
Plan d’accès à l’avortement
«Je dois attacher toutes les ficelles»
Paru le jeudi 16 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La ministre responsable de la Condition féminine «pousse avec beaucoup d'énergie» sur l’élaboration de son plan d'accès à l'avortement.
«C'est un plan d'action global que je voudrais présenter, puis je ne l'ai pas tout à fait attaché», déclare Martin Biron.
«Je dois attacher toutes les ficelles pour que ce plan-là se tienne, et soit intéressant, et qu'il fonctionne, il s'a...
Lire la suitejeudi 09 mai 2024
P.L. 56 : union parentale
Beaucoup de changements en 40 ans
Paru le jeudi 09 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Aussitôt les quatre jours de consultations terminés, le projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale s’est retrouvé au Salon bleu pour le débat en «deuxième lecture».
Ce principe fait d’ailleurs l’unanimité chez les parlementaires, mais chaque porte-parole des partis d’opposition trouve de nombreux points à améliorer à ce...
Lire la suitemercredi 08 mai 2024
P.L. 56 : union parentale
L’audace du ministre Jolin-Barrette est soulignée
Paru le mercredi 08 mai 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Chambre des notaires n’a pas caché son enthousiasme pour le projet de loi 56 portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale qui faisait l’objet d’une dernière journée de consultations hier.
«Désormais, le Code civil inclura des droits et des obligations pour les parents qui opteront pour l’union de fait. L’introduction de l’union parenta...
Lire la suite