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À lire aussi dans Justice
mercredi 17 avril 2024
Délais en justice : 109 arrêts des procédures
Un résultat du changement de ratio des juges?
Paru le mercredi 17 avril 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministère de la Justice a comptabilisé 109 arrêts des procédures pour délais déraisonnables demandé par la défense et autorisé par un juge en 2023-2024. C’était 24 l’année précédente.
Le ministre Simon Jolin-Barrette a confirmé cette nouvelle donnée durant l’étude des crédits, hier, à la demande de la députée indépendante Marie-Claude Nichols.
Au total, 91 accusés ont é...
Lire la suitemercredi 17 avril 2024
Tarifs de l’aide juridique
«On est sur la bonne voie»
Paru le mercredi 17 avril 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice pense qu’une entente sur les tarifs de l'aide juridique pour les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats pourrait survenir bientôt.
«Je suis très optimiste», a déclaré Simon Jolin-Barrette durant l’étude des crédits budgétaires de son ministère, hier.
«On est sur la bonne voie et il n’y a pas énormément de points d’achoppement pour ar...
Lire la suitejeudi 28 mars 2024
Conjoints de fait avec enfant commun
P.L. 56 : adapter le droit aux nouvelles réalités
Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice poursuit sa réforme du droit de la famille avec la présentation d’un projet de loi visant la création d'un nouveau régime d'union parentale pour les conjoints de fait avec enfant commun.
«Depuis les années 80, le taux de couples non mariés a quintuplé, si bien que désormais, la plupart des enfants naissent d'unions libres au Québec. Il était devenu essent...
Lire la suitejeudi 28 mars 2024
Rémunération des procureurs
Approbation des recommandations du comité
Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) L’Assemblée nationale approuve les 23 recommandations mentionnées aux sections I à V du rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2023-2027, tout en émettant certaines réserves.
Ces réserves concernent «les justifications du comité, qui sont parfois plutôt ténues, principalement en ce qui concerne les paramètres génér...
Lire la suitejeudi 28 mars 2024
Délais en matière criminelle et pénale
Adoption unanime du projet de loi 54
Paru le jeudi 28 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante a été adopté à l’unanimité, hier.
L’adjointe parlementaire du ministre de la Justice, Kariane Bourassa, a d’abord rappelé les grandes lignes du projet de loi.
Il donne de nouveaux pouvoir...
Lire la suitemercredi 27 mars 2024
Projet de loi 54
Rapport adopté : l’IVAC reste inchangé
Paru le mercredi 27 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Les élus ont procédé à la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante.
Le député Mathieu Lévesque s’est exprimé au nom du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Le texte...
Lire la suitemardi 26 mars 2024
Message au gouvernement
Pensions alimentaires et permis de conduire : mauvaise idée
Paru le mardi 26 mars 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Voici une lettre ouverte de la fondatrice et présidente-directrice générale de L’Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec, Lise Bilodeau, au sujet d’une nouvelle mesure budgétaire sur les pensions alimentaires et le permis de conduire :
«L’Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) peine à faire valoir les droits des individus pa...
Lire la suitevendredi 22 mars 2024
Juristes de l’État : avis juridiques
«Pas de raison de croire qu’il y a eu d’ingérence»
Paru le vendredi 22 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) Le ministre de la Justice avise que son ministère fera des vérifications concernant les allégations d'ingérence de la part du gouvernement dans certains avis juridiques des avocats de l’État québécois.
«Les juristes de l'État sont dispersés dans plusieurs directions des affaires juridiques, dans chacun des ministères, et ils relèvent du ministère de la Justice, alors c'est pour ça...
Lire la suitejeudi 21 mars 2024
Projet de loi 54 : justice
Il faut «sortir de nos vieilles pantoufles», plaide le ministre
Paru le jeudi 21 mars 2024 | Catégorie: Justice
(LCP) La Commission des institutions a complété l’étude détaillée du projet de loi 54 donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante.
Il a été confirmé que les dispositions qui modifient le Code de procédure pénale entreront en vigueur par décret. Tout le reste du P.L...
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