Message au gouvernement
Pensions alimentaires et permis de conduire : mauvaise idée
Paru le mardi 26 mars 2024 | Catégorie: Justice
(R.I.) Voici une lettre ouverte de la fondatrice et présidente-directrice générale de L’Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec, Lise Bilodeau, au sujet d’une nouvelle mesure budgétaire sur les pensions alimentaires et le permis de conduire :
«L’Action des Nouvelles conjointes et Nouveaux conjoints du Québec (ANCQ) peine à faire valoir les droits des individus payant une pension à vie et lance un cri du cœur au gouvernement du Québec – qui semble faire la sourde oreille.
En effet, en plus de faire fi de cette situation que vivent actuellement plusieurs individus, le Québec a annoncé dans le sillage du budget 2024-2025 un projet de loi destiné à suspendre le permis de conduire des personnes en défaut de paiement d’une pension alimentaire légalement due.
Cette mesure annonce un déséquilibre grandissant dans le jugement portant sur les pensions alimentaires. Cela comporte surtout des effets pernicieux et démesurés sur les pères payant une pension alimentaire.
Une mesure qui fait mal aux pères, qui paient des pensions alimentaires, déjà dans une situation précaire
Les modifications législatives annoncées en lien avec les pensions alimentaires pourraient accroître la précarité des pères payant des pensions alimentaires et des payeurs de pension sans terme.
Il faut absolument prendre en considération la balance des effets positifs et négatifs avant de mettre en place des mesures qui précipiteront certains nouveaux couples – formés après une séparation du patrimoine – dans une situation de précarité, voire d’indigence.
Par exemple, pour plusieurs payeurs de pension, le permis de conduire représente leur gagne-pain. En quoi est-ce logique de couper les vivres à des gens dont on réclame de payer une pension?
Il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul – d’un côté, on veut pénaliser les personnes qui sont en situation de défaut de paiement de leur pension alimentaire et de l’autre, on met en place une mesure qui affecte directement leur capacité à gagner de l’argent.
Selon mon expérience, il est évident que cette mesure provoquerait une pérennisation de la situation de pauvreté de plusieurs.
Et maintenant, que faire?
Afin de limiter les risques de conséquences outrageusement néfastes de cette nouvelle mesure sur des personnes en situation de précarité, le projet de loi sur la suspension des permis de conduire devrait également inclure des mesures pour aider les pères en situation de précarité et la fin des pensions alimentaires sans terme.
L’ANCQ réclame que le gouvernement corrige le tir, pour le bien et l’égalité de tous et toutes. Rappelons-le, au Québec, c’est près de 4 000 personnes de 65 ans et plus qui paient toujours une pension alimentaire à vie. Il s’agit d’une question d’équité.»
-/-/-/-/-/-
(R.I.) : lettre ouverte que nous avons reprise intégralement.
