(R.I.) Le gouvernement du Québec annonce l'entrée en vigueur, le 19 février prochain, du Règlement modifiant le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique, publié dans la Gazette officielle du Québec.

 

Les ajustements apportés visent à optimiser l'occupation des logements à loyer modique et à améliorer leur accessibilité, dans un contexte de forte pression sur le parc de logements sociaux.

 

La colocation ouverte à tous

À partir du 19 février, la colocation sera permise dans l'ensemble des logements à loyer modique, y compris ceux destinés aux familles. Par exemple, deux amis pourraient désormais déposer une demande commune pour vivre en colocation, comme le ferait un couple.

 

Jusqu'à présent, la colocation était limitée à des situations particulières, comme lors de la présence d'un proche aidant ou dans certains logements destinés à des clientèles spécifiques. Il sera désormais possible de loger davantage de personnes, tout en réduisant le nombre de logements sous-occupés ou vacants.

 

La Société d'habitation du Québec (SHQ) diffusera prochainement des modalités administratives visant à soutenir les organismes dans cette nouvelle application de la colocation.

 

Citation :

«Lutter contre la crise du logement nécessite d'agir sur plusieurs fronts à la fois. Dans le cas présent, les modifications que nous apportons au Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique permettront une meilleure adéquation entre la composition des ménages et la typologie des logements disponibles. En élargissant le concept de la colocation à l'ensemble des logements à loyer modique, nous posons un geste attendu qui améliorera la qualité de vie de plusieurs ménages et optimisera la gestion du parc immobilier.»

Caroline Proulx, ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine

 

Faits saillants :

Le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique encadre l'attribution de logements financés par les programmes suivants :

 

-le Programme de logement sans but lucratif, volets Public et Privé ;

 

-le Programme de supplément au loyer Québec ;

 

-le Programme de supplément au loyer, issu d'ententes Canada-Québec sur l'habitation sociale.

 

Ces programmes soutiennent actuellement plus de 114 340 ménages à faible revenu, leur permettant de bénéficier d'un logement dont le loyer correspond à 25 % de leur revenu (plus certaines charges).

 

Le Règlement modifiant le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique prévoit entre autres :

 

-Le remplacement de la notion de victime de violence conjugale par celle de victime de violence familiale, y compris conjugale ;

 

-La possibilité pour les demandeurs de logements à loyer modique d'utiliser une attestation produite par un centre d'aide aux personnes victimes d'infractions criminelles pour démontrer une situation de violence familiale, y compris conjugale ;

 

-L'allongement à 30 jours du délai pour déposer une demande prioritaire à la suite d'un sinistre ou lorsqu'un logement est déclaré impropre à l'habitation par une municipalité.

 

À propos de la Société d'habitation du Québec

La SHQ œuvre à répondre aux besoins en habitation des Québécoises et des Québécois, notamment par l'accroissement, sur tout le territoire, de l'offre de logements pour les personnes à revenu faible ou modeste et pour celles ayant des besoins particuliers. Elle soutient ses partenaires dans les domaines de la construction et de la rénovation, de la gestion immobilière ainsi que de l'adaptation de domiciles. Elle offre également de l'aide financière directe à des ménages à faible revenu pour le paiement de leur loyer.

 

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.