(R.I.) La ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine, Caroline Proulx, annonce son intention de prolonger jusqu'au 21 février 2029 le pouvoir temporaire accordé aux municipalités afin d'accélérer la réalisation des projets d'habitation.

 

En application depuis février 2024, cette mesure permet aux municipalités d'autoriser, par simple résolution, des projets d'habitation d'au moins trois logements qui dérogent à la réglementation d'urbanisme en vigueur. Dès sa première année d'application, elle s'est rapidement avérée un outil efficace; plus de 20 municipalités y ont en effet eu recours pour autoriser une quarantaine de projets, représentant près de 4 000 nouveaux logements construits.

 

Bien que le nombre de mises en chantier ait progressé au cours de la dernière année, l'accès à des logements abordables demeure un enjeu majeur au Québec. En cohérence avec la Stratégie québécoise en habitation, la prolongation proposée offrira aux municipalités un cadre réglementaire stable et prévisible, facilitant la planification et la réalisation des projets résidentiels. Cette initiative contribuera ainsi à maintenir le rythme de construction nécessaire pour répondre aux besoins pressants en habitation, notamment en ce qui concerne les logements sociaux, abordables, communautaires et étudiants.

 

Consultation publique

Un projet de règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec.

 

Cette période de 45 jours de publication permet aux parties prenantes de déposer des mémoires et de soumettre des commentaires avant l'édiction du règlement. À la suite de l'analyse de l'ensemble des propositions et commentaires reçus, le règlement pourra être édicté et publié à la Gazette officielle du Québec.

 

Citation :

«Les résultats parlent d'eux-mêmes; ce pouvoir donne aux municipalités la flexibilité nécessaire pour faire avancer rapidement des projets. Grâce à cette mesure, des milliers de logements ont pu voir le jour plus vite qu'avec les processus habituels. Dans un contexte où les besoins en matière de logement sont urgents, nous devons maintenir les leviers qui fonctionnent et poursuivre nos efforts pour augmenter l'offre partout au Québec. Cela implique de bien outiller nos municipalités et de leur offrir un cadre prévisible, afin de faciliter la réalisation de leurs projets.»

 

Caroline Proulx, ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine

 

Faits saillants :

-Le pouvoir temporaire accordé aux municipalités a été instauré le 21 février 2024 par la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation pour une période initiale de trois ans. Il peut être prolongé par la ministre responsable de l'Habitation pour une période maximale de deux ans.

 

-Ce pouvoir s'inscrit dans un contexte de réformes majeures en aménagement et en urbanisme, marqué par l'introduction d'exigences accrues en matière de planification des besoins en habitation ainsi que par l'adoption de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire, notamment en lien avec l'accessibilité des logements.

 

-De nouveaux outils réglementaires ont également été mis à la disposition des municipalités afin de favoriser le développement résidentiel sur leur territoire, tels que le zonage incitatif, le zonage différencié et des exemptions référendaires ciblées.

 

-Bien que ces mesures aient été mises en place, un certain délai est nécessaire pour qu'elles produisent des effets concrets sur la construction de logements. Le maintien du pouvoir temporaire accordé aux municipalités assure par conséquent à ces dernières l'agilité requise pour poursuivre des projets pouvant être freinés par la réglementation actuelle.

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(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.