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Le mercredi 2 avril 2025 Décrets administratifs 259-2025 Adjoints...Le mercredi 26 mars 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 19 mars 2025 Décisions 12831 Contributions des producteurs...Le mercredi 12 mars 2025 Arrêtés ministériels Reconnaissance des...Le mercredi 5 mars 2025 Arrêtés ministériels Nouvel élargissement...Le mercredi 26 février 2025 Avis Désignation de la vice-présidente de...Le mercredi 19 février 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 12 février 2025 Arrêtés ministériels Districts judiciaires...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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jeudi 03 avril 2025
Message de la Régie du bâtiment
Code de construction et Code de sécurité : mise à jour
Paru le jeudi 03 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec. Ceux-ci entreront en vigueur le 17 avril 2025.
Des changements importants et nécessaires
Le Code de construction détermine les exigences qui visent le...
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mercredi 02 avril 2025
Message au gouvernement
RénoRégion : une décision incohérente, selon l’UMQ
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Dans un contexte de crise où chaque logement compte, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) critique vivement la suspension des programmes Rénovation Québec et RénoRégion à compter du 1er avril 2025 et la prolongation de la suspension du programme d'adaptation de domicile.
Les programmes Rénovation Québec et RénoRégion jouent un rôle essentiel en soutenant la rénovation des par...
mercredi 02 avril 2025
Suspension de RénoRégion
«Il a fallu faire des choix»
Paru le mercredi 02 avril 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) La «suspension temporaire» depuis hier du programme RénoRégion de la Société d’habitation a fait réagir les oppositions à l’Assemblée nationale.
«Il s'agit pourtant d'un programme essentiel en région qui permet à des propriétaires à faibles revenus de rénover des logements inadaptés ou insalubres», explique la porte-parole libérale en matière d’habitation, Virginie Dufour.
... Lire la suite
jeudi 27 mars 2025
RBQ : qualification des entrepreneurs
Projet de règlement publié pour commentaires
Paru le jeudi 27 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LAG) Pour faire suite à l’adoption récente de modifications à la Loi sur le bâtiment, le ministre du Travail, Jean Boulet, propose un nouveau projet de règlement visant à rehausser les exigences du processus de qualification des entrepreneurs et la protection des consommateurs faisant affaire avec un entrepreneur titulaire d'une licence de la Régie du bâtiment.
Il vise à élargir la pro...
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jeudi 20 mars 2025
Coût des loyers
Doit-on plafonner les hausses?
Paru le jeudi 20 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) L’Assemblée nationale devra se prononcer ce matin lors d’un vote sur une proposition de Québec solidaire concernant la hausse du coût des loyers.
Une motion du député Andrés Fontecilla demande au gouvernement d’intervenir immédiatement afin de plafonner la hausse des loyers au taux d’inflation pour l’année en cours.
«La ministre pourrait légiférer pour se donner le pouvoir...
Lire la suitemardi 04 mars 2025
Message au gouvernement
Budget : l’ACQ, l’APCHQ, la CORPIQ et l’IDU proposent des solutions
Paru le mardi 04 mars 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) L'Association de la construction du Québec (ACQ), l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), l’Institut de développement urbain (IDU), ainsi que la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) présentent leurs recommandations conjointes dans le cadre des consultations prébudgétaires 2025-2026.
Les 4 associations uniss...
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mardi 18 février 2025
Courtiers immobiliers
Pas d’interdiction de référer des inspecteurs en bâtiment
Paru le mardi 18 février 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(LCP) Le ministre des Finances refuse d'amender l'article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité afin d’interdire aux courtiers immobiliers de référer des inspecteurs en bâtiments d’habitation à leurs clients, comme le lui réclame une pétition.
«Interdire aux courtiers immobiliers de référer des ins...
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jeudi 23 janvier 2025
Message au gouvernement
«La crise du logement est une préoccupation réelle», insiste la CSQ
Paru le jeudi 23 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) réagit vivement à la réaction de la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, quant à la hausse estimée du prix des loyers à 5,9 % pour 2025.
«Il faut plus de logements, nous en sommes aussi. Mais ça ne se fera pas en claquant des doigts d'ici les prochaines semaines! Une hausse anticipée de 5,9 %, c'est largement au-...
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mercredi 22 janvier 2025
Message du gouvernement
Le calcul de l’ajustement des loyers en 2025
Paru le mercredi 22 janvier 2025 | Catégorie: Habitation/logement/édifices
(R.I.) Le Tribunal administratif du logement établit aujourd'hui les pourcentages applicables pour le calcul d'ajustement des loyers en 2025, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
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