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Le mercredi 24 décembre 2025 Décisions 13014 Paiement du lait aux producteurs Décisions Gazette...Le mercredi 17 décembre 2025 Arrêtés ministériels Modification à l'Arrêté...Le mercredi 10 décembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 3 décembre 2025 Décrets administratifs 1359-2025 Approbation...Le mercredi 26 novembre 2025 Décisions Décision en vertu des pouvoirs...Le mercredi 19 novembre 2025 Arrêtés ministériels Gestion des demandes...Le mercredi 12 novembre 2025 Décisions 12986 Production et mise en...Le mercredi 5 novembre 2025 Arrêtés ministériels Nouvel élargissement...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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vendredi 19 décembre 2025
Gouvernement en bref
Congé fiscal; Santé Québec; AMF; municipalités
Paru le vendredi 19 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) Un ajustement est apporté au nouveau congé fiscal relatif à la réalisation d'un grand projet d'investissement afin de préciser que l'agrandissement d'un immeuble existant est admissible à cette mesure.
De plus, les obligations du ministère des Finances lors de la délivrance d'une première attestation annuelle font l'objet d'une clarification.
Par ailleurs, les critères de ...
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jeudi 18 décembre 2025
Nominations du Conseil des ministres
Un nouveau président à la Commission municipale
Paru le jeudi 18 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier].
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Stéphane Bergeron est nommé de nouveau sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Agence du revenu du Québec
Mylène Martel est nommée, à compter du 5 janvier 2026, vice-présidente de l’Agence du revenu du Québec...
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jeudi 18 décembre 2025
Gouvernement en bref
Pensions; nouveaux règlements; fiscalité; Loto-Québec
Paru le jeudi 18 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) Aujourd’hui à 15h30, le premier ministre, François Legault, rencontrera le premier ministre du Canada, Mark Carney, et ses homologues des provinces et territoires.
Pensions alimentaires
Les pensions alimentaires seront indexées de 2 % à compter du 1er janvier 2026. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec assure l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er ja...
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mercredi 17 décembre 2025
Gouvernement en bref
Alberta; environnement; bibliothèques
Paru le mercredi 17 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) Le ministre des Finances, Eric Girard, est à Edmonton et Calgary aujourd’hui à la recherche d’investisseurs.
Habitat pour la rainette
Québec annonce la désignation légale d'un nouvel habitat faunique pour la rainette faux-grillon de l'Ouest dans les régions de la Montérégie et de l'Outaouais.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier qui vient.
Aide aux bib...
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mardi 16 décembre 2025
Gouvernement en bref
Héma-Québec-Transplant Québec; troisième lien; classe 1; IA; transition
Paru le mardi 16 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LAG) On a su pendant la consultation en commission parlementaire sur le projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires que le transfert de responsabilité du don d'organes de Transplant Québec vers Héma-Québec s’annonçait problématique.
Mais voici que loin de renoncer à son plan, le gouvernement...
Lire la suitelundi 15 décembre 2025
Activités ministérielles
Aide en itinérance à Montréal
Paru le lundi 15 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Aujourd’hui, la ministre de l’Enseignement supérieur, Martine Biron, sera en tournée au Saguenay.
Ce matin, la ministre déléguée à la Santé, responsable des Services sociaux, et responsable des Aînés et des Proches aidants, Sonia Bélanger, et sa collègue la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire et responsable de la Métropole et de la région de ...
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lundi 15 décembre 2025
Bilan du gouvernement
François Legault vante son bilan législatif
Paru le lundi 15 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) Le premier ministre promet de respecter la loi sur les élections à date fixe et de ne pas déclencher d’élections anticipées au printemps, comme le demande le Parti québécois, en tête dans les sondages.
François Legault répète aussi à ceux qui veulent l’entendre qu’il sera de la prochaine campagne en vue des élections au mois d’octobre.
Même si les sondages sont peu favorab...
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vendredi 12 décembre 2025
Message du gouvernement
Comité européen des régions : signature d'un accord
Paru le vendredi 12 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(R.I.) Le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christopher Skeete, a terminé sa première mission officielle en Belgique par la signature d'un accord de coopération avec le Comité européen des régions. Le Québec devient ainsi le premier État fédéré non européen à conclure un tel partenariat, confirmant son rôle de précurseur en Europe.
Cet accord, signé avec la p...
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mercredi 10 décembre 2025
P.L. 7 : efficacité de l’État
L’opposition a enfilé les motions préliminaires
Paru le mercredi 10 décembre 2025 | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique
(LCP) La Commission des finances publiques s’est réunie hier matin avec comme mandat d’effectuer l’étude détaillée du projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.
En fait, l’étude détaillée ne s’est mise en marche qu’à 20h.
Ce texte de la ministre responsable de l’Administration gouve...
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