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Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 21 janvier 2026 Projets de règlement Tarification reliée...Le mercredi 14 janvier 2026 Lois Liste des projets de loi sanctionnés...Le mercredi 7 janvier 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 31 décembre 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 24 décembre 2025 Décisions 13014 Paiement du lait aux producteurs Décisions Gazette...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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mercredi 11 février 2026
P.L.5 : projets stratégiques
Québec est déterminé à presser le pas
Paru le mercredi 11 février 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) Le ministre des Finances a commencé hier les consultations devant la Commission des finances publiques sur son projet de loi 5 visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, un projet de loi qu’il juge «important pour l’intérêt supérieur du Québec».
Ce texte a «pour objectif d'accroître la résilience, l...
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vendredi 06 février 2026
Projet de loi 111
La réforme du droit des coopératives bientôt adoptée
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) Le projet de loi 111 modernisant la Loi sur les coopératives pourrait être adopté la semaine prochaine. La Commission des finances publiques a terminé l’étude détaillée, hier après-midi.
Le texte volumineux et technique entrera en vigueur le jour de la sanction sauf les articles qui concernent les façons de disposer des actifs et ceux qui traitent de la Loi sur la publicité légale...
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vendredi 06 février 2026
Projet de loi 17 : réservoirs souterrains
Québec veut encadrer le stockage de carbone
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) Le ministre délégué à l’Économie et aux PME a déposé hier le projet de loi 17 visant à encadrer la recherche et l'exploitation de réservoirs souterrains.
«L'objectif : offrir un encadrement complet et cohérent de filières énergétiques stratégiques, dont le stockage géologique de carbone ou d'air comprimé, la géothermie et l'extraction d'hydrogène géologique», explique le cabinet d...
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vendredi 06 février 2026
Message du gouvernement
Fonderie Horne : mise au point
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Économie
(R.I.) Devant l’incertitude créée par l’annonce de la suspension des investissements de Glencore à la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, le gouvernement du Québec réitère qu’il est prêt à agir afin d’assurer le maintien des activités de l’entreprise dans la région et la protection des emplois, à condition que Glencore fasse aussi sa part et que la Ville, comme gouvernement de proximité, se pronon...
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jeudi 05 février 2026
P.L.11 : allègement réglementaire
Le patronat veut du sérieux
Paru le jeudi 05 février 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) Le Conseil du patronat a demandé au gouvernement d’enchâsser l’allègement réglementaire dans la «gouvernance de l’État». C’était dans le cadre de la consultation de la Commission de l’économie et du travail sur le projet de loi 11 principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif.
«Le fait de confier explicitement au ministre responsable de l'Économie ...
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jeudi 05 février 2026
Message au gouvernement
Main-d'oeuvre : le CPQ propose 5 leviers
Paru le jeudi 05 février 2026 | Catégorie: Économie
(R.I.) Face à une rareté de main-d'œuvre persistante et aux transformations profondes du marché du travail, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) [a dévoilé hier] à l'Assemblée nationale du Québec, ses 5 leviers pour doter le Québec d'une vision intégrée de la main-d'œuvre.
D'ici 2033, près de 1,4 million d'emplois devront être pourvus par des personnes qui ne sont pas actuellement sur...
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mercredi 04 février 2026
P.L. 11 : allègement réglementaire
Les efforts ne seront jamais assez grands pour les entrepreneurs
Paru le mercredi 04 février 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante demande au gouvernement de faire adopter une loi sur l’allègement réglementaire plutôt que de revisiter la politique gouvernementale. Entre autres, il devrait aussi abolir la Loi sur les décrets de convention collective et «poursuivre la réforme réglementaire du secteur de la construction, un régime unique au pays».
Le vice-pré...
Lire la suitemercredi 28 janvier 2026
P.L. 5 : projet d’envergure nationale
Du dépôt à la décision du Conseil des ministres
Paru le mercredi 28 janvier 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) À l’approche des consultations particulières prévues les 10 et 11 février, le projet de loi 5, qui vise à accélérer l’octroi des autorisations pour les projets prioritaires et d’envergure nationale, s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faciliter la réalisation de projets jugés stratégiques.
Dans son mémoire, le ministre des Finances, Eric Girard, explique en détail les cri...
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lundi 26 janvier 2026
Projets d'envergure nationale
Le projet de loi 5 suscitera espoir et inquiétude
Paru le lundi 26 janvier 2026 | Catégorie: Économie
(LCP) Lors de son passage en commission parlementaire en février sur le projet de loi 5 visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale, l’Association minière se montrera favorable à la proposition comme moyen de briser le climat d’incertitude dont se plaint l’industrie.
«Le secteur minier, confronté à une mult...
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