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À lire aussi dans Consommation
vendredi 27 janvier 2023
Message du gouvernement
Aînés et consommation : des droits à faire valoir
Paru le vendredi 27 janvier 2023 | Catégorie: Consommation
(R.I.) La consommation est un vaste domaine et la clé pour éviter bien des problèmes est de s'informer! C'est dans cette optique que l'Office de la protection du consommateur offre aux aînés et à leurs proches, ainsi qu'aux intervenants qui travaillent auprès d'eux, différents outils afin de les renseigner sur leurs droits et recours en matière de consommation de biens et de services.
U...
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jeudi 15 décembre 2022
Droit à la réparation
Le Parti libéral présentera un projet de loi
Paru le jeudi 15 décembre 2022 | Catégorie: Consommation
(LCP) Après seulement deux semaines de travaux parlementaires, le Parti libéral a déjà présenté deux propositions législatives. Le projet de loi 191 veut changer la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent.
Aussi, la députée Marwah Rizqy a présenté le projet de loi 192 visant à...
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jeudi 24 novembre 2022
Loi sur les agents d’évaluation du crédit
Des frais de plus de 2 millions $ pour son application
Paru le jeudi 24 novembre 2022 | Catégorie: Consommation
(LAG) Le gouvernement a déterminé par décret les frais qui doivent être engagés pour l’application de la Loi sur les agents d’évaluation du crédit et qui sont à la charge des agents d’évaluation du crédit pour les années 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Pour l’année financière en cours, qui prendra fin en mars, un montant de 562 500 $ a été déterminé. Un montant de 750 000 $ a aussi é...
Lire la suitemardi 18 octobre 2022
Payer avec une carte de crédit
Pas de frais supplémentaires pour le Québec
Paru le mardi 18 octobre 2022 | Catégorie: Consommation
(LAG) Contrairement au reste du Canada, les commerçants québécois ne peuvent pas imposer, depuis le 6 octobre, des frais supplémentaires sur les paiements par carte de crédit.
« Ce n'est pas le cas au Québec », signale l’Office de la protection du consommateur.
« En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le prix annoncé par un commerçant doit inclure toutes les somme...
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mercredi 12 octobre 2022
Litige avec un commerçant
Mise en demeure : comment ça marche?
Paru le mercredi 12 octobre 2022 | Catégorie: Consommation
(LAG) En cas de litige avec un commerçant, si vos tentatives de négociations ont échoué, vous pouvez recourir à la mise en demeure avant de solliciter l'aide d'un tribunal. Mais comment ça marche?
En fait, une mise en demeure est « une lettre officielle qui ordonne au destinataire de faire ou de ne pas faire quelque chose », explique l’Office de la protection du consommateur.
Ai...
Lire la suitejeudi 09 juin 2022
Ventes en ligne
Des pertes fiscales « importantes »
Paru le jeudi 09 juin 2022 | Catégorie: Consommation
(LCP) « Les pertes fiscales attribuables à la non-perception de la TVQ sur les ventes en ligne des fournisseurs hors Québec à des consommateurs québécois sont importantes », conclut le Vérificateur général, au terme d’un audit de performance réalisé auprès de Revenu Québec sur une période de six ans.
« Ces pertes sont estimées à environ 270 millions $ pour 2017 et 365 millions $ pour 20...
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mercredi 25 mai 2022
Hausse du coût de la vie
« Si c’est nécessaire d’agir davantage, on le fera »
Paru le mercredi 25 mai 2022 | Catégorie: Consommation
(LCP) « C'est possible que, dans les prochaines semaines, les prochains mois, l'inflation continue d'être à un niveau exceptionnellement élevé. C'est pour ça qu'on n'exclut pas d’en faire plus », promet le premier ministre, François Legault. « Si c'est nécessaire d'agir davantage, on le fera. »
Pour le moment, les montants offerts par le gouvernement, dont le 500 $ pour ceux qui gagnent...
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jeudi 12 mai 2022
Minimiser l’impact du coût de la vie
Les mesures du gouvernement sont-elles suffisantes?
Paru le jeudi 12 mai 2022 | Catégorie: Consommation
(LCP) Il y aura un vote ce matin sur une motion libérale qui reproche gouvernement de déployer des mesures insuffisantes pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie sur la population.
L’opposition officielle s’attend ainsi à de nouvelles mesures structurantes dans les meilleurs délais.
« Il nous faut des moyens, des mesures structurantes du côté du marché du travail, d...
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mardi 10 mai 2022
Protection du consommateur
Doit-on inclure le volet immobilier dans la loi?
Paru le mardi 10 mai 2022 | Catégorie: Consommation
(LCP) « À l'origine, la Loi sur la protection du consommateur, le volet immobilier a été exclu. Peut-être devrions-nous réfléchir à inclure également le volet immobilier à l'intérieur de la Loi », a déclaré le ministre Simon Jolin-Barrette, durant l’étude des crédits.
« Parce qu'actuellement supposons, un nouvel acheteur qui achète une maison. […] On avait eu des cas, l'année passée, où...
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