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Le mercredi 18 mars 2026 Conseil du trésor 233932 Modifications...Le mercredi 11 mars 2026 Décrets administratifs 166-2026 Monsieur...Le mercredi 4 mars 2026 Arrêtés ministériels Nomination de trois...Le mercredi 25 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 18 février 2026 Décisions 13046 Quotas des producteurs...Le mercredi 11 février 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 4 février 2026 Arrêtés ministériels Modification à l'arrêté...Le mercredi 28 janvier 2026 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut détenir une licence/abonnement.
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lundi 23 mars 2026
Épiceries : subventions aux grandes chaînes
QS propose d’y associer des conditions
Paru le lundi 23 mars 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) La possibilité d’assortir de conditions certaines aides financières accordées par le gouvernement aux grandes chaînes d’épiceries en vue de réduire le coût du panier d’épicerie a été soulevée la semaine dernière lors de l’étude des crédits provisoires du ministère de l’Économie.
La députée Alejandra Zaga Mendez de Québec solidaire a demandé au ministre de l’Économie, Jean Boulet, ...
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jeudi 26 février 2026
P.L. 10 : faciliter le désabonnement en ligne
Une «cage à homard» : impossible d’en sortir
Paru le jeudi 26 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) Option consommateurs accueille favorablement l’intention du gouvernement de faciliter le désabonnement en ligne des contrats à renouvellement automatique, comme le prévoit le projet de loi 10, dont les consultations ont pris fin hier.
«Qu'il s'agisse de services de plateformes de visionnement en continu, des applications de rencontres, des cours en ligne, des services de livraison...
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mercredi 25 février 2026
Projet de loi 10 : revente de billets
«On va capter tout le monde», promet le ministre
Paru le mercredi 25 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) En commission parlementaire sur le projet de loi 10 visant à encadrer la revente de billets, l’Union des consommateurs s’est dite «globalement» favorable à l’initiative, tout en proposant une approche plus «simple» : une interdiction claire de la revente à profit.
«On pense que les enjeux de revente de billets nécessitent une action beaucoup plus forte, qui est d’interdire la reve...
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mardi 24 février 2026
Message au gouvernement
Collecte sélective : une réforme bâclée
Paru le mardi 24 février 2026 | Catégorie: Consommation
(R.I.) Un regroupement d'associations issues de la filière agroalimentaire québécoise sonne l'alarme devant la réforme du régime de collecte sélective, dont les coûts dépassent largement la capacité de payer pour une majorité d'entreprises. Pour certaines, leurs factures à assumer pour le nouveau régime ont vu leur valeur exploser en une année, avec des hausses pouvant atteindre entre 75 % et 3...
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vendredi 06 février 2026
P.L.11 : allègement réglementaire
Un assouplissement bienvenu
Paru le vendredi 06 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LCP) L'Association des brasseurs accueille favorablement la disposition du projet de loi 11 sur l'allègement réglementaire permettant à un brasseur de vendre et de livrer directement de la bière à un détenteur de permis de réunion.
Selon le directeur général, c’est «une modification longuement attendue qui répond à un irritant opérationnel bien réel qui avait été évoqué depuis plusieur...
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jeudi 05 février 2026
Projet de loi 10 : Revente de billets
Consultations les 24 et 25 février
Paru le jeudi 05 février 2026 | Catégorie: Consommation
(LAG) Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, Mathieu Lévesque, a annoncé hier la tenue de consultations sur le projet de loi 10 en ces termes :
«Je fais motion, conformément à l'article 146 de notre règlement, afin :
«Que la Commission de la culture et de l'éducation, dans le cadre de l'étude du projet de loi 10, la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques...
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mardi 02 décembre 2025
Cette semaine à l'Assemblée
Nouvelle protection pour les consommateurs de spectacles
Paru le mardi 02 décembre 2025 | Catégorie: Consommation
(LCP) Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, aura toute la semaine pour présenter son projet de loi afin de protéger les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne.
Rappelons que le gouvernement Charest était intervenu en 2011 sur le même sujet après une campagne de l’humoriste Louis-José Houde, contre la reven...
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mercredi 05 novembre 2025
Message à la SAQ
Personnel technique : grève dès jeudi
Paru le mercredi 05 novembre 2025 | Catégorie: Consommation
(R.I.) Quelque 500 professionnel-les, techniciennes et techniciens de la SAQ déclencheront une grève de sept jours, à compter du jeudi 6 novembre, à moins qu'une entente de principe ne soit conclue d'ici là. Rappelons que le syndicat dispose d'un mandat de 15 journées de grève, voté à plus de 99 %, par scrutin secret, le 7 octobre 2025.
La grève aura des impacts importants sur les opéra...
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mardi 04 novembre 2025
Message au gouvernement
Droit à la réparation : les détaillants ne peuvent fuir leurs responsabilités
Paru le mardi 04 novembre 2025 | Catégorie: Consommation
(R.I.) La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), qui regroupe seize associations de défense des droits des consommateurs répartis dans onze régions du Québec, félicite le gouvernement de poursuivre la mise en place de la Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens (Loi 21 de 2023),...
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