Paru le vendredi 05 juin 2026 | Catégorie: Autres

(LCP) C’est sous les acclamations que l’Assemblée nationale a adopté le principe, hier après-midi, du projet de loi 3 visant à assurer la représentation effective des électeurs, un texte défendu par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge.

Cette fois, c’est cependant le député Stéphane Sainte-Croix de la Coalition avenir Québec qui a lancé le débat ...

Paru le vendredi 15 mai 2026 | Catégorie: Autres

Prenez note que notre édition du matin sera de retour le mardi 19 mai, au lendemain de la Journée nationale des patriotes.

À compter de mardi, ce sera une semaine consacrée au travail des élus dans leurs circonscriptions.

L’Assemblée nationale reprendra l’étude des crédits budgétaires le mardi 26 mai.

Il restera ensuite deux semaines de travaux intensifs à la présente se...

Paru le vendredi 08 mai 2026 | Catégorie: Autres

(R.I.) La Commission d’accès à l’information (CAI) a tenu à apporter une précision suite à la parution de notre article lundi dernier sur la protection des données personnelles (Au Québec :  comment est-ce géré?)

« Le paragraphe intitulé « MCN : rôle opérationnel » mentionne que le ministère de la Cybersécurité et du Numérique compte dans les ministères et organismes sur un responsable ...

Paru le vendredi 24 avril 2026 | Catégorie: Autres

(LCP) À l’approche des élections générales d’octobre, Élections Québec continue ses travaux préparatoires, qui se poursuivront jusqu’au décret du gouvernement officialisant le déclenchement des élections.

L’organisme rappelle que l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral, adoptée il y a un an, entraîne d...

Paru le vendredi 24 avril 2026 | Catégorie: Autres

(R.I) Le ministre responsable de la Jeunesse et ministre délégué aux Régions, M. Mathieu Lévesque, est fier d'annoncer qu'une première rencontre officielle du Conseil des régions s'est déroulée aujourd'hui, réunissant les députées et députés désignés pour représenter les 17 régions administratives.

Ce conseil a été créé afin d'assurer la force de la représentation des régions au sein du...

Paru le mercredi 22 avril 2026 | Catégorie: Autres

(LCP) À quelques mois des élections générales, Élections Québec souligne que la majorité des changements issus de la réforme de la Loi électorale, adoptée au printemps 2025, entreront en vigueur le 1er juillet, marquant une étape clé dans la modernisation des règles encadrant le processus électoral.

Cette mise à jour législative vise notamment à renforcer l’intégrité du processus démocr...

Paru le lundi 20 avril 2026 | Catégorie: Autres

(LCP) Le dernier geste législatif posé par l’Assemblée nationale avant la pause d’un mois a été d’adopter en une dizaine de minutes la Loi 18 modifiant les critères du vote de l'électeur hors Québec.

Ce texte de quatre articles, qui faisait consensus, a ensuite été sanctionné sous le nom de chapitre 9 du « Recueil annuel des lois du Québec 2026 ». La Loi 18 est entrée en vigueur le 2 av...