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Alertes décrets
Le mercredi 2 juillet 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...Le mercredi 25 juin 2025 Décisions Contrats du Directeur général...Le mercredi 18 juin 2025 Arrêtés ministériels Reconnaissance des...Le mercredi 11 juin 2025 Arrêtés ministériels Redéfinition de la...Le mercredi 4 juin 2025 Arrêtés ministériels Date à compter de...Le mercredi 28 mai 2025 Arrêtés ministériels Nomination de protectrices...Le mercredi 21 mai 2025 Arrêtés ministériels Date à compter de...Le mercredi 14 mai 2025 Arrêtés ministériels Mise en œuvre du...À lire aussi dans Autres
vendredi 13 juin 2025
L'Autre Parlement
Mark Carney félicité d'avoir invité son homologue indien au G7
Paru le vendredi 13 juin 2025 | Catégorie: Autres
(THT) La communauté sikh blâme le premier ministre Mark Carney d’avoir décidé d’inviter son homologue indien Narendra Modi à la rencontre du G7. Ce ressentiment envers Modi chez les Sikhs trouve son origine, en partie, dans les révélations faites l’an dernier par la GRC selon lesquelles certains responsables indiens auraient été impliqués dans le ciblage de militants sikhs au Canada.
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vendredi 13 juin 2025
L'Autre Parlement
Deux projets de loi importants adoptés avant le 20 juin?
Paru le vendredi 13 juin 2025 | Catégorie: Autres
(THT) Le projet de loi C-4 comprend les réductions proposées par le premier ministre Carney à l'impôt sur le revenu et à la taxe de vente sur les maisons neuves (au coût de 1,9 milliard $ sur six ans, selon le Directeur parlementaire du budget. Il comprend également un article qui éliminerait la taxe carbone à la consommation des différentes lois, et un autre qui exempterait les partis politiqu...
Lire la suitelundi 09 juin 2025
L'Autre Parlement
Pas de budget, mais 487 milliards $ en dépenses
Paru le lundi 09 juin 2025 | Catégorie: Autres
(THT-LCP) Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, dénonce la décision du gouvernement Carney de ne pas présenter de budget avant l’automne. Les députés devront débattre et voter sur des crédits budgétaires sans connaître les véritables intentions du gouvernement. Les crédits budgétaires sont 8,4 % plus élevés que ceux de l’an dernier, pour un total de 486,9 milliards de dollars. À ce...
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vendredi 06 juin 2025
Message aux parlementaires
Nom des circonscriptions : la Commission réagit
Paru le vendredi 06 juin 2025 | Catégorie: Autres
(R.I.) La Commission de la représentation électorale est grandement préoccupée par la décision des élus de modifier le nom de cinq circonscriptions par des projets de loi.
En effet, cette semaine, l'Assemblée nationale a adopté les projets de loi 395, 795, 797, 890 et 996 pour remplacer les noms des circonscriptions électorales de Matane-Matapédia, de Laporte, de Rivière-du-Loup-Témisco...
Lire la suitejeudi 05 juin 2025
L'Autre Parlement
Une frontière mieux sécurisée; des députés sans bureau
Paru le jeudi 05 juin 2025 | Catégorie: Autres
(Hill Times) Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a présenté mardi à la Chambre des communes un nouveau projet de loi proposant une longue liste de modifications aux lois régissant la sécurité et l'immigration au Canada.
Le projet de loi C-2, intitulé «Loi sur la frontière renforcée», compte 126 pages et comprend 16 articles distincts. Il propose de modifier plus d’...
Lire la suitemardi 03 juin 2025
L’Autre parlement
Le Bloc maintenant incontournable aux Communes
Paru le mardi 03 juin 2025 | Catégorie: Autres
(THT) Avec seulement trois partis reconnus au Parlement – contre quatre habituellement –, les libéraux au pouvoir et les conservateurs de l’opposition doivent compter sur le Bloc québécois pour faire avancer les travaux des comités de la Chambre, chargés d’examiner en profondeur les projets de loi, affirme la leader parlementaire du Bloc.
«Il y a une différence entre ce Parlement et les...
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mardi 03 juin 2025
Message d’Élections Québec
Plusieurs nouvelles mesures dès 2026
Paru le mardi 03 juin 2025 | Catégorie: Autres
(R.I.) Des nouveautés seront en vigueur d'ici les élections provinciales du 5 octobre 2026. Elles découlent de la sanction, le vendredi 30 mai, du projet de loi 98, la Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral.
«Les élues et les élus ont été à l'écoute de plusieurs changements que j'ai recommandés au cours des dernières années. J...
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vendredi 30 mai 2025
Projet de loi 98 : processus électoral
«On est chanceux de vivre dans un État démocratique», selon Monsef Derraji
Paru le vendredi 30 mai 2025 | Catégorie: Autres
(LCP) «La démocratie, on est tous responsables de veiller, de la nourrir et de l'entretenir. Quand je vois ce qui se passe ailleurs dans le monde, je me dis : on est chanceux. On est chanceux de vivre dans un État démocratique», a déclaré hier le leader parlementaire du Parti libéral, Monsef Derraji, originaire du Maroc.
C’était dans le cadre du débat sur l’adoption du projet de loi 98 ...
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jeudi 29 mai 2025
Projet de loi 98
Plus d’intégrité et de transparence électorale
Paru le jeudi 29 mai 2025 | Catégorie: Autres
(LCP) Le projet de loi 98 modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral a traversé hier l’étape de la prise en considération du rapport. Le texte peut ainsi être adopté dès aujourd'hui.
Pour les besoins du bref débat qui a précédé, la députée Audrey Bogemans de la Coalition avenir Québec a parlé au nom du ministre responsable des Institu...
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